GARE DE MARCHANDISES SNCF
Ce terrain de Vincennes est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00043660101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Vincennes (94300) |
| Département | Val-de-Marne |
| Adresse | RUE DES POMMIERS |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
1. Présentation Le site de l’ancienne gare de marchandises de Vincennes a accueilli, au cours des années, plusieurs activités dont une installation de transfert de déchets, des entrepôts, des installations de stockage et de distribution de carburant et un stockage de charbon. Toutes les activités ont cessé vers 1979. 2. Diagnostics réalisés Les diagnostics des sols réalisés sur les parcelles ont mis en évidence un impact en hydrocarbures, en métaux et en PCB (polychlorobipnényles). 3. Dépollution réalisée et pollution résiduelle Des excavations ont été réalisés pour éliminer les sources de pollution. Néanmoins, des polluants ont été laissés en place, dont des PCB avec une concentration résiduelle maximale de 5 mg/kg, du cuivre avec une concentration de 5000 mg/kg. 4. Usage retenu Le site a été totalement réaménagé, notamment à usage de logement, école et piscine. L'étude détaillée des risques a conclu à la compatibilité du site avec les usages prévus. 5. Changement d'usage Il est de l'entière responsabilité du maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Vincennes, l'inventaire recense 135 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Vincennes.
- ESSO — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.