Sols pollués

Centre de stockage de matériaux inertes d'Auray-Belz-Quiberon

Ce terrain de Crach est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00043630101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneCrach (56950)
DépartementMorbihan
AdresseLE SCLEGEN
Mise à jour par l'administration29/12/2016
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant56.0019 (BASOL)

Le contexte

Le SIVOM de la région d'Auray-Belz-Quiberon a été autorisé à exploiter un centre de stockage de matériaux inertes par arrêté préfectoral du 25 novembre 1986, dans l'ancienne carrière de Mané Justice. Le SIVOM a cessé l'exploitation du centre de stockage en 2008. Dans le cadre de la cessation d'activité du centre de stockage, un arrêté préfectoral complémentaire du 26 mai 2008 prescrit la mise en œuvre de la démarche de diagnostic et de gestion des sites et sols pollués. A cet effet, trois études ont été menées : - un diagnostic initiale de pollution, - un diagnostic complémentaire associé à une interprétation de l'état des milieux (IEM), - un plan de gestion. Les analyses réalisées sur les prélèvements attestent d'une source de pollution constituée des déchets déposés (fraction soluble élevée, teneurs anormales en chrome, cuivre, plomb, baryum), ainsi que la présence de lixiviats en fond de décharge (carbone organique et sulfates), qui constituent une source potentiellement transférable vers les eaux souterraines et superficielles. L'IEM conclut en l'impact vraisemblable sur les eaux du ru et sur les eaux du puits privé le plus proche par le carbone organique et les sulfates. Le risque sanitaire lié aux sulfates est limité au regard des concentrations relevées. La présence de carbone organique peut contribuer au développement microbien. Dans le cadre du plan de gestion, des mesures de biogaz ont été réalisées et attestent de l'absence de méthane, d'hydrogène sulfuré ou d'ammoniac sur le site (gaz provenant de la dégradation des déchets ménagers). Les modalités de réhabilitation comprennent un reprofilage en dôme des matériaux enfouis avec la mise en place d'une couche argileuse imperméable. Une revégétalisation du site finalisera la remise en état du site Les recommandations suivantes doivent être mises en œuvre par l'exploitant : - réaliser des analyses annuelles des eaux des puits des abords du site, notamment pour les paramètres physico-chimiques et bactériologiques à cause de la présence de carbone organique dans le puits voisin ; - instaurer des restrictions sur l'usage des eaux du ru en interdisant l'abreuvage du bétail, du fait de la présence de carbone organique et de sulfates ; - instaurer des restrictions concernant l'interdiction de réaliser de nouveaux puits dans les abords du site et réaliser une information des riverains présents dans un rayon de 500 mètres autour du site ; - instaurer des restrictions sur l'excavation des terres au droit du site, du fait du maintien des déchets en place, et sur le maintien de la couverture imperméable.

Ce qui a été fait et constaté

Dans le cadre de la cessation d'activité du centre de stockage, un arrêté préfectoral complémentaire du 26 mai 2008 prescrit la mise en œuvre de la démarche de diagnostic et de gestion des sites et sols pollués. A cet effet, trois études ont été menées : - un diagnostic initiale de pollution, - un diagnostic complémentaire associé à une interprétation de l'état des milieux (IEM), - un plan de gestion. Les analyses réalisées sur les prélèvements attestent d'une source de pollution constituée des déchets déposés (fraction soluble élevée, teneurs anormales en chrome, cuivre, plomb, baryum), ainsi que la présence de lixiviats en fond de décharge (carbone organique et sulfates), qui constituent une source potentiellement transférable vers les eaux souterraines et superficielles. L'IEM conclut en l'impact vraisemblable sur les eaux du ru et sur les eaux du puits privé le plus proche par le carbone organique et les sulfates. Le risque sanitaire lié aux sulfates est limité au regard des concentrations relevées. La présence de carbone organique peut contribuer au développement microbien. Dans le cadre du plan de gestion, des mesures de biogaz ont été réalisées et attestent de l'absence de méthane, d'hydrogène sulfuré ou d'ammoniac sur le site (gaz provenant de la dégradation des déchets ménagers). Les modalités de réhabilitation comprennent un reprofilage en dôme des matériaux enfouis avec la mise en place d'une couche argileuse imperméable. Une revégétalisation du site finalisera la remise en état du site Les recommandations suivantes doivent être mises en œuvre par l'exploitant : - réaliser des analyses annuelles des eaux des puits des abords du site, notamment pour les paramètres physico-chimiques et bactériologiques à cause de la présence de carbone organique dans le puits voisin ; - instaurer des restrictions sur l'usage des eaux du ru en interdisant l'abreuvage du bétail, du fait de la présence de carbone organique et de sulfates ; - instaurer des restrictions concernant l'interdiction de réaliser de nouveaux puits dans les abords du site et réaliser une information des riverains présents dans un rayon de 500 mètres autour du site ; - instaurer des restrictions sur l'excavation des terres au droit du site, du fait du maintien des déchets en place, et sur le maintien de la couverture imperméable.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Crach, l'inventaire recense 18 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Crach.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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