Ancienne usine à gaz - Installation technique de Gaz de France

Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, située sur la commune de Tonneins (47). Actuellement, le site est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et/ou ENGIE (ex GDF-Suez). Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Tonneins a été considéré comme présentant une sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles faible et a été rangé en classe 3 du protocole. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser sous 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seraient effectuées en accord avec l'Inspection des Installations Classées. Conformément aux engagements pris dans le protocole, le site de Tonneins a fait l'objet d'une étude historique avec recherche d' éventuelles cuves à goudron. Le rapport parcellaire a été transmis à la DRIRE le 18 mars 2003. Celui-ci a montré qu'il existait une cuve à goudron lorsque l'usine était en fonctionnement. Compte tenu de l'existence d'un poste de détente de gaz, aucune investigation de terrain n'a pu être menée pour vérifier si cette cuve subsiste encore sur le site. Le 11 mars 2004, la DRIRE a demandé à GDF s’il était possible de confirmer l’absence ou la présence d’une cuve sous le poste de détente gaz, par une méthode non destructive. Une campagne de recherche géophysique a ainsi été menée en mars et juin 2005, et a permis de constater une micro fuite sur le poste de détente, de ce fait toutes les investigations prévues n'ont pu être faites sous le poste. Néanmoins, toute la parcelle a été investiguée et le terrain s'avère homogène, tout semble avoir été remblayé. L'investigation oblique du poste de détente n'a détecté aucun ouvrage souterrain. Le rapport remis le 05 décembre 2005 confirmait l'absence de cuve. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet ont été ou seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Tonneins est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France réalisera d'ici 2004 une étude historique avec localisation des cuves, qui seront systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seront effectuées en accord avec l'Inspection des installations classées. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future. Le site de Tonneins a fait l'objet d'une étude historique et d'une recherche des éventuelles cuves à goudron. Un rapport parcellaire a été transmis le 18/03/2003 à la DRIRE. Il montre qu'iL a existé une cuve à goudron lorsque l'usine était en fonctionnement. Compte tenu de l'existence d'un poste de détente de gaz, aucune investigation de terrain n'a pu être menée pour vérifier si cette cuve subsiste encore sur le site. Le 11/03/04, la DRIRE demande à Gaz de France s’il est possible de confirmer l’absence ou la présence d’une cuve sous le poste de détente gaz, par une méthode non destructive. La campagne de recherche géophysique réalisée en mars et juin 2005 a permis de constater une micro-fuite sur le poste de détente, de ce fait toutes les investigations prévues n'ont pu être faites sous le poste. Néanmoins toute la parcelle a été investiguée et le terrain s'avère homogène, tout semble avoir été remblayé. L'investigation oblique du poste de détente n'a détecté aucun ouvrage souterrain. Le rapport remis le 05/12/2005 confirme l'absence de cuve. Le 19/12/2006, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'administration sur ce site n’est pas nécessaire.