Ancienne usine à gaz - Agence EDF GDF services
Ce terrain de Blaye est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00043450101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Blaye (33390) |
| Département | Gironde |
| Adresse | 6-8 COURS DE BACALAN |
| Mise à jour par l'administration | 17/01/2018 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 33.0096 (BASOL) |
Le contexte
Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1890 à 1960, et située sur la commune de Blaye (33), en rive droite de la Gironde. L'emprise du site occupait une superficie d'environ 3100 m2. A partir de 1960, toutes les infrastructures ont été démolies et le site a servi de lieu de stockage d'air propané. Depuis, le site a été traité, et a fait l'objet d'une transaction avec le Port Autonome de Bordeaux pour y installer un rond-point. Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de Blaye a été considéré comme présentant une sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles limitée et a été rangé en classe 2 du protocole. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 2 était de réaliser un diagnostic initial dans un délai de 3 ans (avant fin avril 1999). En fonction du diagnostic, GDF s'engageait à prendre, dans ce délai, en accord avec les services de l'Inspection des Installations Classées, les mesures appropriées à mettre en œuvre. En vue du projet de cession du terrain au profit du Port Autonome de Bordeaux, pour la réalisation d'une plateforme de retournement des camions, un diagnostic initial suivi d'un diagnostic approfondi ont été réalisés en 1994. L'ensemble des études à consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur sur l'ensemble du site. Ces diagnostics, présentés en septembre 1994 à la DRIRE, et effectués par un bureau d'études à la demande de GDF, ont mis en évidence la présence d'une cuve à goudrons et d'une pollution diffuse constituée d'hydrocarbures, dont le niveau est compatible avec l'usage actuel et futur prévu. L'arrêté préfectoral du 29 octobre 1999 a prescrit les travaux de réhabilitation, la réalisation d'une analyse supplémentaire de la nappe et les servitudes de restriction d'usage. Le site a été traité en mai 2000, conformément à l'arrêté préfectoral ci-dessus. Le site est compatible avec son usage actuel (rond-point). Au vu des analyses d'eaux souterraines réalisées le 25 mai 2000, il n'a pas été jugé nécessaire de mettre en place un suivi de la qualité de la nappe. Le procès verbal de récolement a été dressé par la DRIRE le 21 juin 2001. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet ont été ou seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Ce qui a été fait et constaté
1 - CONTEXTE Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maitrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Blaye est en classe 2 du protocole. Le port autonome de Bordeaux souhaitant acquérir le terrain pour la réalisation d'une plateforme de retournement des camions, un diagnostic initial suivi d'un diagnostic approfondi ont été réalisés en 1994. L'ensemble des études à consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur sur l'ensemble du site. Ces diagnostics, présentés en septembre 1994 à la DRIRE, effectués par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France ont mis en évidence la présence d'une cuve à goudrons et d'une pollution diffuse constituée d'hydrocarbures dont le niveau est compatible avec l'usage actuel et futur prévu. 2 - TRAVAUX L'arrêté préfectoral du 29/10/99 prescrit les travaux de réhabilitation, la réalisation d'une analyse supplémentaire de la nappe et les servitudes de restriction d'usage. Le site a été traité en mai 2000 conformément à l'arrêté préfectoral ci-dessus. Le site est compatible avec son usage actuel et usage futur prévu (rond-point). Le procès-verbal de récolement a été dressé par la DRIRE le 21 juin 2001. 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Aucune autre action n'est à prévoir. Les analyses réalisées le 25 mai 2000 sur l'eau de nappe montrent une amélioration. Le 21/06/2001, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'administration sur ce site n’est pas nécessaire.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Blaye, l'inventaire recense 35 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Blaye.
- SCREG — site dont la pollution est instruite par l'État
- SANITRA FOURRIER -Blaye — site dont la pollution est instruite par l'État
- ASB GREENWORLD — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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