DOCKS DE LA MALTOURNEE

1. Présentation LES DOCKS DE LA MALTOURNEE étaient spécialisés dans le stockage et le négoce de matériaux pour le bâtiment. Le site comprenait, notamment, une installation de distribution de carburant, un atelier de réparation de véhicules et un dépôt de matières plastiques. La société a cessé ses activités en juillet 2006. 2. Diagnostics réalisés Des investigations ont été réalisées en novembre 2004. Les résultats d'analyses ont mis en évidence la présence d'un impact en métaux (plomb, cuivre et zinc) et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) avec des teneurs maximales allant de 142,05 à 580,59 mg/kg (somme des 16 HAP). 3. Dépollution réalisée Les terres impactées par des HAP ont été excavées lors de la construction des sous-sols des immeubles. 4. Pollution résiduelle Des concentrations résiduelles en métaux sont restées sur le site : - 7700 mg/kg en zinc - 2700 mg/kg en plomb - 4200 mg/kg en cuivre 5. Usage retenu Le site a été totalement réaménagé pour un usage d'habitation 6. Changement d'usage Il est de l'entière responsabilité du maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager.