Sols pollués

COURTAULDS - ancienne décharge et usine de production de CS²

Ce terrain de Coquelles est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00043060101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneCoquelles (62231)
DépartementPas-de-Calais
AdresseZONE INDUSTRIELLES DU PONT DU LEU
Mise à jour par l'administration22/12/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant62.0033 (BASOL)

Le contexte

-Ancienne décharge interne autorisée (Arrêté préfectoral du 2 aout 1988) de résidus de fabrication de fibres synthétiques, déchets industriels banals et cendres de charbon de l'usine COURTAULDS FIBRES SA (environ 200 000 t sur 1,5 ha) -Secteur S sur laquelle se trouvait une ancienne unité de production de CS2 (usine de courtaulds SA). Observations: Une première partie de la décharge (dite décharge nouvelle) a été réhabilité en 2 phases en 1994 et 1996 conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 01/04/1996. La seconde partie de la décharge correspond à la partie la plus ancienne de la décharge ainsi qu'à l'ancienne unité de production de CS2. Parmi les déchets déposés sur ces décharges, figuraient notamment des mâchefers et cendres issues de la centrale thermique de l'ancien site Courtaulds (arrêté préfectoral du 02/08/88), déchets présentant potentiellement une Radioactivité Naturelle Renforcée. Les polluants hydrocarbures, cyanures, métaux et sulfates ont été rencontrés dans les sols. La nappe superficielle des sables est polluée par des sulfates, thiocyanates et hydrocarbures. La nappe profonde est quant à elle protégée par une épaisse couche argileuse. Néanmoins, un panache de disulfure de carbone a été détecté dans les eaux souterraines au droit du site. Une première EDR a été réalisée en 2001 puis complété en 2004. L'exploitant a fait une proposition de remise en état comparable à celle réalisée sur la première partie de la décharge (notice technique R 14800104.V01 de mars 2002). Des travaux ont été entrepris sur cette partie à partir de 2005 mais les travaux de remise en état n'ont pas été réalisés conformément aux engagements pris (notamment absence d'une couverture étanche). L'action de l'administration est terminée, l'exploitant n'ayant plus d'existence légale. Aucun usage des terrains n'est possible.

Ce qui a été fait et constaté

une première partie de la décharge (dite décharge nouvelle) a été réhabilité en 2 phases en 1994 et 1996 conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 01/04/1996 (reprenant les dispositions de l'AP du 02/08/88) par la pose de la couverture suivante (de bas en haut) – - argile compacté : 40 cm - couche d'enrochement grossier - terre végétale : 30 cm une seconde partie correspond à la partie la plus ancienne de la décharge ainsi qu'à l'ancienne unité de production de CS2.Par arrêté préfectoral du 13 janvier 1999, la société AKZO NOBEL a été tenue de réaliser une étude diagnostic approfondie et une étude détaillée des risques sur ces terrains. Une première EDR a été réalisée en 2001 puis complété en 2004. l'exploitant a fait une proposition de remise en état comparable à celle réalisée sur la première partie de la décharge (notice technique R 14800104.V01 de mars 2002). Des travaux ont été entrepris sur cette partie à partir de 2005 mais les travaux de remise en état n'avait pas été réalisés conformément aux engagements pris (notamment absence d'une couverture étanche) : AKZO a par ailleurs contesté auprès du préfet du pas-de-Calais sa responsabilité dans la remise en état du site en 2008. Parmi les déchets déposés sur ces décharges, figuraient notamment des mâchefers et cendres issues de la centrale thermique de l'ancien site Courtaulds (arrêté préfectoral du 02/08/88), déchets présentant potentiellement une Radioactivité Naturelle Renforcée. Un arrêté préfectoral complémentaire en date du 10/03/2011 a donc imposé à la société AKZO de réaliser deux campagnes préliminaires de recherche des radio éléments dans les eaux souterraines, ainsi qu'un suivi piézométrique des paramètres chimiques conventionnels pour son site de Coquelles. cet arrêté a été annulé par la TA en 2014 Suite a une réunion en Préfecture du pas-de- Calais en date 19/06/2013, l'exploitant a transmis par courrier en date du 26/06/2013 un rapport de synthèse intitulé : Rapport de synthèse ancienne décharge de Courtaulds Fibres SA rédigé par TAUW n° 4651841 de février 2011. Une clôture est installée sur tout le périmètre de l'ancienne décharge interdisant toute intrusion. Une surveillance piézométrique au droit de l'ancienne décharge est toujours en cours. -Une mise en sécurité du site a été imposée par AP du 12 juin 2001. -Réalisation d'une EDR pour la ressource en eau et d'une modélisation hydrodynamique et hydrodispersive en décembre 2003. -Selon le projet, le site ne fera l'objet d'aucun usage, il sera clôt et laissé en friche recouvert progressivement par la faune et la flore locale afin de constituer une zone naturelle. -Aucun captage AEP recensé dans les environs du site. -Site mis en sécurité vis à vis ds tiers. -Action de l'administration toujours en cours avec le propriétaire.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Coquelles, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Coquelles.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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