Usine Desvres (Longfossé)
Ce terrain de Desvres est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00043050101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Desvres (62240) |
| Département | Pas-de-Calais |
| Adresse | ROUTE DE SAMER |
| Mise à jour par l'administration | 22/12/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 62.0157 (BASOL) |
Le contexte
Ancienne usine de fabrication de carrelage de 58 240 m2 en activité depuis 1973. L'activité a cessé en 2009. Observations: -Dossier de cessation d'activité remis le 09/03/2011 complété par courriers du 05/04/2011 et 13/09/2011 -Réalisation d'un diagnostic de la qualité environnementale des sols par ETRS France en mai 2012. (rapport Etf2247 de mai 2012) complété par courriers du 19/09/12, 22/10/12, 23/08/13, 27/11/13, 10/01/14 et 10/02/14. - désamiantage en 2012 - curage des réseaux réalisé en 2012 et 2013. - excavation et évacuation d'un spot de pollution (HCT) en 2013. - Présence d'hydrocarbures sur site et également de Pb et Zn au niveau des sédiments dans le fossé (ancien point de rejet). -Site remis en état pour un usage industriel (courrier du préfet en date du 02/06/2014)
Ce qui a été fait et constaté
-Mise en demeure de déclarer la cessation d'activité par arrêté préfectoral du 28/12/2010. -Dossier de cessation d'activité remis le 09/03/2011 complété par courriers du 05/04/2011 et 13/09/2011 -Réalisation d'un diagnostic de la qualité environnementale des sols par ETRS France en mai 2012. (rapport Etf2247 de mai 2012) complété par courriers du 19/09/12, 22/10/12, 23/08/13, 27/11/13, 10/01/14 et 10/02/14. -Évacuation de produits présents sur le site en 2012 et 2013. - désamiantage en 2012 - curage des réseaux réalisé en 2012 et 2013. - excavation et évacuation d'un spot de pollution (HCT) en 2013 - site totalement imperméabilisé -Site remis en état pour un usage industriel (courrier du préfet en date du 02/06/2014) - site revendu et réutilisé pour un usage industriel -Action de l'administration terminée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Desvres, l'inventaire recense 22 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Desvres.
- ANCIENNE USINE A GAZ DE DESVRES GDF — site dont la pollution est instruite par l'État
- DESVRES S.A. — site dont la pollution est instruite par l'État
- Desvres SA (ancienne usine de carrelage) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.