Ancienne usine à gaz de Toulon
Ce terrain de Toulon est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00042860101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Toulon (83200) |
| Département | Var |
| Adresse | LA LOUBIÈRE |
| Mise à jour par l'administration | 22/12/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 83.0020 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
au 22/12/2017 Description du site: Ancienne usine à gaz de TOULON (83) Le terrain est situé au centre ville. Il a une superficie d’environ 26000 m² et a accueilli de 1899 à 1965 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Les installations de l’usine n’ont pas été démantelées. En effet de nouvelles constructions importantes ont été établies après l’arrêt de l’unité de production et les installations déjà existantes ont été réaménagées. Actuellement, le site est occupé par EDF/GDF Services (agence). Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Sur le site de l’ancienne usine à gaz de Toulon , en classe 4 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d’un diagnostic approfondi, en 1995 et 1996. L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics, effectués par un bureau d’études à la demande de Gaz de France, ont mis en évidence la présence de deux cuves renfermant encore des résidus goudronneux liquides et pâteux, et de plusieurs zones de terres souillées par du goudron et par du solvant « naphta ». Le volume total contenu dans les deux cuves est d’environ 900m³ et environ 7000m³ de terres souillées. Les travaux de vidange des cuves ont été réalisés au premier semestre 2002. Le rapport parcellaire et le rapport de vidange de cuve ont été envoyés à la DRIRE le 14/04/2004. Un complément de diagnostic a été réalisé dans le cadre de la vente d'une partie du site d'EDF à sa filiale SOFILO. Le rapport finalisé le 22/12/2005, a conclu que le terrain était compatible avec son usage actuel d'agence EDF. Il n’existe pas de nappe sur le site et la surface est totalement recouverte d’enrobé. Le site ne présente donc aucun risque en l’état actuel de son utilisation. Il n'y a donc pas de suivi piézo. Ce site ne demande plus d'actions de la part de l'administration et va basculer dans BASIAS
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Sur le site de l’ancienne usine à gaz de Toulon , en classe 4 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d’un diagnostic approfondi, en 1995 et 1996. L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics, effectués par un bureau d’études à la demande de Gaz de France, ont mis en évidence la présence de deux cuves renfermant encore des résidus goudronneux liquides et pâteux, et de plusieurs zones de terres souillées par du goudron et par du solvant « naphta ». Le volume total contenu dans les deux cuves est d’environ 900m³ et environ 7000m³ de terres souillées. Les travaux de vidange des cuves ont été réalisés au premier semestre 2002. Le rapport parcellaire et le rapport de vidange de cuve ont été envoyés à la DRIRE le 14/04/2004. Un complément de diagnostic a été réalisé dans le cadre de la vente d'une partie du site d'EDF à sa filiale SOFILO. Le rapport finalisé le 22/12/2005, a conclu que le terrain était compatible avec son usage actuel d'agence EDF. Il n’existe pas de nappe sur le site et la surface est totalement recouverte d’enrobé. Le site ne présente donc aucun risque en l’état actuel de son utilisation. Il n'y a donc pas de suivi piézo. Ce site ne demande plus d'actions de la part de l'administration et va basculer dans BASIAS
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Toulon, l'inventaire recense 366 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Toulon.
- Lycée Dumont d'Urville — secteur d'information sur les sols
- Station Service TOTAL Champs de Mars — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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