MAIRIE - St André et Apelles

Ancienne décharge autorisée par arrêté préfectoral du 30 septembre 1968, et exploitée par la mairie de Saint-André-et-Appelles (33). Elle est située au sud-ouest du bourg, et implantée sur une ancienne carrière de calcaire. De 1968 à 1975, elle a accueilli les déchets du bourg qui comptait une cinquantaine d’habitants. En 2006, le site servait de zone de dépôt d’inertes (sables, argiles, matériaux de déconstruction) afin de combler la dépression créée par l’ancienne carrière. La décharge a donc reçu entre autre des ordures ménagères, des gravats de démolition, déchets plastiques et plâtre, le tout déposé à même le sol. Certains déchets étaient encore visibles. Le volume estimé de la source de pollution (sulfates) est de 500 m3. Le brûlage des ordures ménagères n’a pas été pratiqué sur le site. L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 8935 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: Le site a fait l'objet d'un diagnostic initial, comprenant une évaluation simplifiée des risques (ESR), réalisé en février 2006. Les résultats de l’analyse réalisée en aval, au niveau des eaux superficielles, n’ont mis en évidence aucune pollution liée à la décharge. Celles réalisées au niveau des sols révèlent, pour leur part, un impact important de la décharge concernant les sulfates. Au vu du volume, de l’âge du dépôt d’ordures ménagères et des résultats des analyses effectuées lors de cette étude, on peut considérer que la décharge n’est plus source de pollution. Monsieur le Maire de Saint-André-et-Appelles a été invité à prendre les dispositions suivantes afin de mettre en sécurité le site, dans les meilleurs délais : - en le clôturant et en y interdisant l’accès ; - en évacuant vers un centre dûment autorisé à les recevoir les déchets visibles ; - en interdisant les constructions de toutes natures, tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage, de cultures agricoles, potagères et de pâturage. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

La Préfecture de la Gironde a fait parvenir, pour avis, à l'Inspection des Installations Classées (IIC) l’Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) de l’ancienne décharge exploitée par la commune de Saint André et Appelles, au lieu-dit « Les Sandaux». La Mairie de Saint André et Appelles a été mise en demeure de déposer un dossier de remise en état comprenant une ESR de ce site par arrêté préfectoral du 04/10/2005. I - DIAGNOSTIC I.1 - Hydrogéologie La décharge située sur la formation des calcaires d’Issigeac entraîne une sensibilité importante des eaux superficielles. Cette nappe constitue donc, au regard de l’étude, la seule nappe susceptible d’être impactée. I.2 - Hydrologie La Dordogne à 2 km au Nord-Ouest du site et le ruisseau des Sandaux à 250 mètres à l’ouest coulent à proximité de la décharge. La décharge n’est pas située en zone inondable. I.3 – Sols L’analyse du sol a été réalisée grâce à 2 sondages in situ et 1 sondage hors site. Elle met en évidence une pollution en sulfates. I.4 - Eaux souterraines Le nappe superficielle étant drainée par le ruisseau des Sandaux, l’analyse a été directement effectuée sur ce cours d’eau. I.5 - Eaux superficielles Un seul prélèvement a été réalisé en un point aval du ruisseau de Sandaux. Aucune information sur le sens de l’écoulement de ce ruisseau n’est donnée. Cependant la Dordogne située au Nord-Ouest doit vraisemblablement drainer ce cours d’eau. Aucune analyse en amont n’a été réalisée , ni dans le plan d’eau du centre de loisirs. Cependant, compte tenu de l’absence de pollution relevée par l’analyse effectuée, de l’âge du dépôt d’ordures ménagères (30 ans) et du faible volume de ce dépôt susceptible d’engendrer une contamination, on peut considérer que la décharge n’est plus source de pollution. II - ANALYSES Le classement du site effectué par la société Bureau VERITAS, qui a réalisé l’étude dans le cadre de l’ESR, est de 3 (site « banalisable »). La société VERITAS ne préconise aucun travaux de remise en état mais seulement le comblement de la dépression et l’enlèvement des déchets visibles. Les résultats de l’analyse réalisée en aval, au niveau des eaux superficielles, n’ont mis en évidence aucune pollution liée à la décharge. Celles réalisées au niveau des sols révèlent, pour leur part, un impact important de la décharge concernant les sulfates. Au vu du volume, de l’âge du dépôt d’ordures ménagères et des résultats des analyses effectuées lors de cette étude, on peut considérer que la décharge n’est plus source de pollution. M. le Maire de Saint André et Appelles a été invité à prendre les dispositions suivantes afin de mettre en sécurité le site, dans les meilleurs délais : - en le clôturant et en y interdisant l’accès ; - en évacuant vers un centre dûment autorisé à les recevoir les déchets visibles ; - en interdisant les constructions de toutes natures, tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage, de cultures agricoles, potagères et de pâturage. Il convient également de rappeler que l’enfouissement de matériaux inertes (gravats de démolition) nécessite le dépôt d’une demande d’autorisation spécifique. III - TRAVAUX -> PAS D’ÉLÉMENTS SUR LE SUJET AU MOMENT DE LA RÉDACTION DE LA FICHE (13/11/17)