RECKHOLDERBERG
Ce terrain de Brunstatt est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00042470101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Brunstatt (68350) |
| Département | Haut-Rhin |
| Adresse | CHEMIN EICHELBERG |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Ce site a été utilisé par les villes de Mulhouse et Brunstatt comme dépôt d'ordures ménagères autorisé par arrêté préfectoral du 11 juillet 1969. L'arrêté préfectoral 941561 du 22 septembre 1994 a décidé la fermeture de ce site. Observations: Au vu de l'étude technique de mai 1992, les déchets se présentent sous la forme de terre noire et de nombreux déchets d'emballages (plastiques, sacs poubelles, textiles, papiers, bois, verre broyé, couches-culotte....), de pâte à papier et de verre broyé. Les analyses chimiques montrent des concentrations en hydrocarbures (1 à 10g/kg), en lindane de l'ordre du µg/kg et en phénols (moins de 12 mg/kg). En 2001, des travaux de réhabilitation ont été effectués sur les points suivants : - enlèvement des gros objets ; - nivellement des déchets avec reprofilage pour garantir une meilleure stabilité de l'ensemble, recouvrement par une couche d'argile et engazonnement sans rajout de terre végétale pour éviter les phénomènes de glissement de plaques ; - mise en place d'une barrière interdisant l'accès aux véhicules (une clôture vu la configuration du paysage n'a pas été retenue) ; - bornage des parcelles. La campagne de décembre 2011 relative à la surveillance des eaux souterraines a détecté la présence de BTEX notamment Benzène (35,3 µg/l), Bore (2,18 mg/l), Arsenic (45,7µg/l) , Sélénium (2,79 µg/l), Fer (9,42 mg/l), Manganèse (0,311 mg/l), Potassium, Baryum (0,256 mg/l), Phosphore (0,133 mg/l), Chrome (14,3 µg/l)), en sulfate (12,3 mg/l), silicates (10,6 mg/l), ammonium (351 mg/l), toluène (5,1 µg/l), ethylbenzène (1,6 µg/l), o-xylène (3,0 µg/l), m+p-xylène (5,2 µg/l), PCB 52 (0,03 µg/l), PCB 153 (0,07 µg/l), PCB 138 (0,04 µg/l) et PCB 180 (0,07 µg/l), HCH delta (5,84 µg/l) et HCH epsilon (29,6 µg/l).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Brunstatt, l'inventaire recense 20 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Brunstatt.
- HERELE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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