Liquidation THIOURT par [personne non publiée] Syndic liquidateur
Ce terrain de Saint-Quentin est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00042350101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Quentin (02100) |
| Département | Aisne |
| Adresse | 14 BOULEVARD CORDIER |
| Mise à jour par l'administration | 06/04/2009 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 02.0009 (BASOL) |
Le contexte
Le site est un ex-chantier de récupération et stockage de ferrailles diverses, métaux et alliages ainsi que de déchets divers. La cessation d'activité a été notifiée en février 1994. Le diagnostic de 2003 a révélé une concentration anormalement élevée en plomb, de 520 mg/kg sec. Suite à ce diagnotic, une opération d'excavation de la zone contaminée a été réalisée en 2003. Les terres ont été évacuées et mises en décharge de classe 2 (Gurdebeke SA à Noyon). A l'issue des travaux d'excavation, une pollution résiduelle en plomb a été constatée, variant de 2,74 mg/kg sec à 32 200 mg/kg sec dans la tranche de 0,5 à 1 m de profondeur, avec une moyenne de l'ordre de 2400 mg/kg sec. Observations: Société radié en 2007.
Ce qui a été fait et constaté
18 mars 1994: Arrêté préfectoral de mise en demeure de remise en état du site avec évacuation des déchets stockés. 26 janvier 1995: Arrêté préfectoral de consignation pour assurer le déblaiement et l'évacuation des déchets pris envers [personne non publiée] liquidateur. 20 décembre 1996: Etablissement d'une procédure pénale. 12 février 1998: Proposition d'inscription à l'inventaire national. Depuis mars 2000, une procédure de renseignements judiciaire est diligentée par la procureur de la république de ST QUENTIN. 25 avril 2003, proposition de mise en oeuvre d'une ESR . 12 mai 2003 : production d'un document réalisé par le CETE APAVE Nord-Ouest intitulé "recherche d'éventuelles pollutions du sol par les hydrocarbures et les métaux juin 2003 : présentation au CDH d'un arrêté complémentaire relatif à la demande d'une ESR 23 octobre 2003: production par APAVE NORD-OUEST, pour le compte de la SCI PAMA 2, d'un rapport d'étude de sol intitulé "excavation de terre sur un secteur contaminé par le plomb et analyses de controle" -document daté du 30/07/2003- 24 octobre 2003: la SCI PAMA2 donne son accord (courrier au Préfet de l'Aisne) pour la réalisation de l'étude ESR . 16 mars 2004: production de l'avis de [personne non publiée] agréé . Demande de mise en place de 3 piézomètres et analyses de sol pour le plomb . 25 mai 2004: production par APAVE NORD-OUEST d'un rapport complémentaire reprenant la demande de l'hydrogéologue . "Les 17 sondages permettent d'apprécier l'étendue de la zone polluée par le plomb, et on peut dire que celle-ci occupe une superficie d'environ 150m2" . "Les analyses d'eau de nappe réalisées en amont et en aval hydraulique de la zone polluée montrent que la nappe est impactée" . Concentration plomb dans le sol : de2,74mg/kg sec à 32200mg/kg sec dans la tranche de 0,50 à 1m de profondeur . Dans la nappe PZ 3 "amont" non détecté, PZ1"aval" 0,038mg/l et PZ2 "aval" 0,046mg/l , ( valeur guide VCI usage sensible 0,025 mg/l ) . Dans le cadre de la modification d'usage, une excavation de certaines zones sera réalisée et le confinement du restant sera assuré au moyen d'un bâtiment. L'arrêté du 24/10/2005 impose la surveillance des eaux souterraines et l'exécution de travaux de remise en état. Suite à une visite du site le 25/02/2009, l'inspection propose à M. le préfet de l'Aisne de levée la consignation.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Quentin, l'inventaire recense 494 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 5 sites en instruction. Voir la page de Saint-Quentin.
- SPEDILEC — secteur d'information sur les sols
- SOFOMA — secteur d'information sur les sols
- RUE D'OSTENDE — site dont la pollution est instruite par l'État
- Agence d'exploitation d'EDF / GDF — site dont la pollution est instruite par l'État
- Consorts DANTEC ex SARL " AUTO.SOLUTION " — site dont la pollution est instruite par l'État
- DMS (Total) — site dont la pollution est instruite par l'État
- TEXMAILLE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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