DECHARGE S.A.N.E.T.
Ce terrain de Vis-en-Artois est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00042300101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Vis-en-Artois (62156) |
| Département | Pas-de-Calais |
| Adresse | LIEU-DIT BOIS D''HENDECOURT |
| Mise à jour par l'administration | 27/06/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 62.0024 (BASOL) |
Le contexte
Il s'agit d'une ancienne décharge qui fut exploitée par la société SANET. Avant la décharge, ce site a été exploité comme carrière de sable. Au niveau des couches géologiques, cette couche de sable repose directement sur la couche de craie qui sert de réserve d'eau potable sur le secteur. La société SANET a effectué des dépots de déchets dans cette ancienne sablière au cours des années 70. Elle y a notamment déposé des déchets contenant du manèbe et du sulfate de cuivre. Ces déchets proviennent de la société PROCHIM basée à COURCHELETTES (59), qui est une usine de fabrication de peinture et de produits pesticides.
Ce qui a été fait et constaté
- Mise en place d'un piézomètre en juin 1984 afin d'évaluer les risques éventuels vis à vis de la nappe de la craie. - Mise en place en 1986 d'une couverture de terres imperméables en forme de dôme. - Site à suivre : surveillance de la qualité des eaux souterraines suivie par la DRIRE. - Les analyses du piézomètre ne montrent pas d'impact sur la nappe.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Vis-en-Artois, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Vis-en-Artois.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.