BRICARD (ERFIN)
Ce terrain de Frévent est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00042170201 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Frévent (62270) |
| Département | Pas-de-Calais |
| Adresse | 55 RUE DU MARECHAL JOFFRE |
| Mise à jour par l'administration | 27/06/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 62.0049 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Description du site : Le site a été occupé par une ancienne installation de traitement de surface et auparavant par une fonderie d'alliages cuivre-aluminium. Les sols au droit de l'ancien site industriel, correspondant aux parcelles cadastrales n°396, 397, 407 et 409 de la section AH de la commune de FREVENT, sont pollués aux métaux lourds (ancienne filature depuis 1823 rachetée en 1959 par la société BRICARD pour des activités de serrurerie et de traitement de métaux). Description qualitative : - Cessation d'activité depuis juillet 1997. - Intervention d'un hydrogéologue pour déterminer les risques de pollution des eaux souterraines et de surface. - Travaux de remise en état terminés début 2003. - Le mémoire de cessation d'activité d'une partie du site a été envoyé mi-2003 : la zone du périmètre de l'audit est en classe 3 pour les milieux "eaux souterraines et superficielles" et "sol", cette partie du site est donc banalisable. - Le mémoire de cessation d'activité de la 2ème partie a été envoyé en octobre 2003. - Suite à une visite du site en date du 12/10/2004, les travaux de réhabilitation ont été constatés et il a été demandé une nouvelle cotation ESR pour déterminer le classement de la 2ème partie du site après dépollution + un nouvel avis d'un hydrogéologue sur la surveillance de la nappe souterraine. - Suite au rachat de BRICARD sans les anciens bâtiments par un groupe américain, la société 3EFFE assure la réhabilitation des anciens sites BRICARD et doit fournir les éléments demandés précédemment. - La société 3EFFE change de dénomination sociale et devient ERFIN. - Les travaux ont porté sur le bassin de décantation, la zone de déchets et terres polluées et sur une partie des caniveaux. - Suite aux travaux de dépollution du site, les études menées ont montré qu'il subsistait une pollution résiduelle aux métaux lourds au droit de la zone dite usine. Cette partie du site est compatible pour un usage industriel. - Suite à la visite du 27/02/2007 de l'inspection des installations classées, il a été dressé un PV de récolement des travaux le 20/06/2007. Observations: - Arrêté préfectoral du 17/10/2007 prescrivant les conditions de la surveillance piézométrique (2 fois/an). Début de la surveillance : 01/12/2003. Résultat de la surveillance à la date du 12/05/2010 : LA SITUATION RESTE STABLE - Polluants présents dans les sols : Cu - Ni - Zn - Polluants présents dans les nappes : Ni
Ce qui a été fait et constaté
- Cessation d'activité depuis juillet 97. - Intervention d'un hydrogéologue pour déterminer les risques de pollution des eaux souterraines et de surface. - Travaux de remise en état terminés début 2003. - Mémoire de cessation d'activité d'une partie du site a été envoyé mi-2003 : la zone du périmètre de l'audit est en classe 3 pour les milieux "eaux souterraines et superficielles" et "sol", cette partie du site est donc banalisable. - Mémoire de cessation d'activité de la 2ème partie envoyé en octobre 2003. - Suite à une visite du site en date du 12/10/04, les travaux de réhabilitation ont été constatés et il a été demandé une nouvelle cotation ESR pour déterminer le classement de la 2ème partie du site après dépollution + nouvel avis d'un hydrogéologue sur la surveillance de la nappe souterraine. - Suite au rachat de BRICARD sans les anciens bâtiments par un groupe américain, la société 3EFFE assure la réhabilitation des anciens sites BRICARD et doit fournir les éléments demandés précédemment. - La société 3EFFE change de dénomination sociale et devient ERFIN. - Les travaux ont portés sur le bassin de décantation, la zone de déchets et terres pollués et sur une partie des caniveaux. - Suites aux travaux de dépollution du site, les études menées ont montrées qu'il subsistait une pollution résiduelle aux métaux lourds au droit de la zone dite usine. Cette partie du site est compatible pour un usage industriel. - Suite à la visite du 27/02/2007 de l'inspection des installations classées, il a été dressé PV de récolement des travaux le 20/06/2007. - Arrêté préfectoral du 17/10/2007 prescrivant les conditions de la surveillance piézométrique. - Aucune utilisation connue des eaux souterraines. - Action de l'administration toujours en cours.
Ce qui a été fait et constaté
- Cessation d'activité depuis 1996 Le dossier de cessation d'activité met en évidence la nécessité de dépolluer 3 secteurs du site de l'usine: un bassin de décantation, une zone de déchets et terres polluées et une partie des caniveaux. - Travaux de remise en état terminés en 2003 - Surveillance des eaux souterraines 2 fois par an : légère augmentation de certains paramètres (Carbone Organique Total, aluminium, cuivre, fer, zinc) en août 2004 par rapport au prélèvement de janvier 2004. -visite du 16 septembre 2008: Les piézomètres sont suffisamment protégés par un tubage métallique et une fermeture cadenassée. - Aucune utilisation des eaux souterraines. - Site traité et banalisable (d'après ESR classe 3) - Action de l'administration toujours en cours.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp00042170101. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Frévent, l'inventaire recense 33 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Frévent.
- BRICARD (ERFIN) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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