Sols pollués

CONDAT décharge de La Plaine

Ce terrain de Condat-sur-Vézère est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00042080101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneCondat-sur-Vézère (24570)
DépartementDordogne
AdresseALVÉOLES DE BOUES PAPETIÈRES
Mise à jour par l'administration04/01/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant24.0009 (BASOL)

Le contexte

Ancienne décharge de boues papetières exploitée de 1980 à 1997 sur la commune Le Lardin-Saint-Lazare (24). Ce site fait partie d'une zone de dépôts de produits provenant de la papeterie dénommée "La Plaine". Cette décharge est située dans une boucle de la Vézère en rive gauche, et en vis à vis de la papeterie de CONDAT. L'emprise du dépôt occupe une superficie d'environ 6 ha. La quantité de déchets stockés est estimée à environ 395 500 tonnes. Cette décharge est constituée de 6 alvéoles comprenant des boues de papeterie (fibres cellulosiques) et des boues carbonatées, reposant sur les alluvions actuelles de la Vézère, elle-mêmes reposant sur des grès altérés argileux du Stéphanien quasi imperméable, assurant la protection de la nappe du Houillier. Une surveillance semestrielle des eaux souterraines a été mise en place par arrêté préfectoral du 12 juin 2006. Le pourtour de la zone de dépôt a été clôturé au printemps 2013. Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Ce qui a été fait et constaté

1 - HISTORIQUE Le site d'environ 6 hectares a reçu de 1980 à 1997, environ 395 500 tonnes des boues de papeterie (fibres cellulosiques) et des boues carbonatées dans 6 alvéoles réaménagées au fur et à mesure de leur remplissage.Les 6 alvéoles reposent sur les alluvions actuelles de la Vézère, elle-mêmes reposant sur des grès altérés argileux du Stéphanien quasi imperméable qui assurent ainsi la protection de la nappe du Houillier. 2 - DIAGNOSTIC Une analyse des boues de 1979 montre qu'elle apportent une pollution organique. En revanche on ne relève pas d'impact en matière de toxicité et de concentration en métaux lourds. On y trouve toutefois du Bore, du Baryum, du Mercure et des hydrocarbures. Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) réalisés en 1999 ont placé le site en classe 2, à surveiller. Des investigations complémentaires étaient nécessaires pour tenir compte de l'incertitude de la grille de notation : - identification des polluants, - réhabilitation de la dernière alvéole (couverture), - mise en place d'un réseau de piézomètres spécifiques à cette zone. Des investigations complémentaires à l'évaluation simplifiée des risques ont été réalisées en 2000. Les analyses ont démontré la présence d'une source polluante avec une teneur en HCT supérieure aux VCI. Ces investigations ont abouti à l'affectation du site en classe 2 conditionnée au maintient de l'état des digues, à la réhabilitation de la dernière alvéole et au clôturage du site. 3 - TRAVAUX L'arrêté préfectoral du 12 juin 2006 prescrit dans le délai de 6 mois la remise du programme de dépollution, de réhabilitation et du suivi de la décharge. Le 19 juin 2007, l'exploitant remet le programme qui ne concerne que la 6ème alvéole. L'exploitant considère la réhabilitation des 5 premières alvéoles est suffisante. Il sollicite par ailleurs une dérogation de délai. La DRIRE considère qu'un complément de couverture doit être apporté sur l'ensemble et propose au Préfet de ne pas donner suite à la demande de l'exploitant. Le programme élaboré par ANTEA est remis 19/06/2007. Le projet d'arrêté préfectoral proposé le 23/12/2009 prévoit (non pris au 03/09/2016) : 1 - MISE EN SECURITE DU DEPOT : . Mettre en place une clôture périphérique au pourtour de la zone de dépôt alvéoles 1 à 6 (grillage de 1.5m de hauteur minimale) avec un ou plusieurs portails d’accès, . Renforcer les zones de fragilité par enrochement de la digue longeant la Vézère, . Reprofiler l’alvéole 6 dans le but de permettre un écoulement satisfaisant des eaux de ruissellement vers le bassin de collecte des eaux pluviales sans création de stagnation (pentes d’au moins 3%). Des fossés seront aménagés pour assurer la collecte de ces eaux ruissellement, . Mettre en place un réseau de drainage des lixiviats en pied du ou des dômes qui seront aménagés. Une tranchée drainante permettra de collecter les éventuels lixiviats et les acheminera vers une fosse étanche dédiée pour contrôle des eaux avant rejet au milieu naturel ou traitement adapté. Des valeurs limites de rejets au milieu naturel sont fixées, 2 - CONFINEMENT DU DEPOT : . Recouvrir toutes les surfaces reprofilées d’une couverture afin d’isoler le massif des déchets, de limiter l’infiltration des eaux météoriques et de favoriser l’intégration paysagère, . Compléter, le cas échéant, la végétalisation des talus afin de limiter le phénomène d’érosion et de réduire l’infiltration des eaux dans le corps des digues, . Aménager sur le bassin de rétention des eaux pluviales un point de contrôle avant rejet au milieu naturel et veiller au bon état de marche de la vanne d’obturation. Des valeurs limites de rejets au milieu naturel sont fixées. La clôture périphérique au pourtour de la zone de dépôt a été mise en place au printemps 2013. 4 - SURVEILLANCES DES EAUX SOUTERRAINES L'arrêté préfectoral du 12 juin 2006 prescrit la surveillance semestrielles des eaux souterraines dans le délai de 4 mois par la mise en place de 4 piézomètres et la mesure des paramètres Ph, conductivité, DCO, DBO5, MES, HCT, Cl-, AOX, As, Cu, B, Ba. Les relevés d’auto surveillance effectués semestriellement depuis octobre 2006 font apparaître : - une augmentation sensible de la concentration en MES des eaux souterraines entre les piézomètres amont (PB1) et aval (PB2) - une augmentation sensible de la concentration en AOX des eaux souterraines entre les piézomètres amont (PB1) et aval (PB2) - un niveau de concentration notable en AOX des eaux de surface prélevées dans la « lagune boues », tout en restant inférieur à la valeur limite de rejet au milieu naturel fixée dans le projet d'arrêté. La campagne de février 2010 montre que : - la teneur en Mercure est inférieure au seuil de quantification de 0,5 µg/l sur les 2 piézos, - le bore est observé en aval (260 µg/l), - absence d'AOX, - traces de Baryum en PB2, proche de la limite de quantification, - teneur en AS de 25 µg/l, - absence d'HCT.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Condat-sur-Vézère, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Condat-sur-Vézère.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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