CONDAT décharge des Farges
Ce terrain de Les Farges est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00042070101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Les Farges (24290) |
| Département | Dordogne |
| Adresse | LES CHAUZES LE LÉGAL LES BIGONDES |
| Mise à jour par l'administration | 27/12/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 24.0010 (BASOL) |
Le contexte
Ancienne décharge dite "des Farges", exploitée de 1948 à 1980, située dans les coteaux à quelques kilomètres à l'ouest de l'usine CONDAT sur la commune des Farges (24). Elle constitue l'un des sites historiques de stockage de déchets de la papeterie Condat. Cette décharge est implantée au droit d'une ancienne carrière de calcaire. Les déchets entreposés sont notamment constitués de boues papetières et de mâchefers. L'emprise du dépôt couvre une superficie d'environ 3,81 ha. La quantité de déchets stockés est estimée à environ 330 000 tonnes. La géologie du site est constituée d'un soubassement karstique jurassique vulnérable. Une surveillance semestrielle des eaux souterraines est prescrite par arrêté préfectoral du 12 juin 2006. Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Ce qui a été fait et constaté
1 - DIAGNOSTIC Le contexte géologique du site est un soubassement karstique jurassique vulnérable. La problématique du site est basée sur 2 points : - la présence de sources de pollution constituées par les déchets entreposés (boues papetière, mâchefers,...), - le transit rapide des éventuels polluants dans les calcaires karstifiés. Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques réalisés en 1999 place le site en classe 1 nécessitant des investigations approfondies. L'arrêté préfectoral du 12 juin 2006 a prescrit le diagnostic approfondi au préalable aux trvaux de réhabilitation. Des investigations complémentaires à l'évaluation simplifiée des risques ont été réalisées en 2000. Les analyses ont confirmé les caractéristiques de boues organiques de papèterie sans émergence d'élément polluant particulier. Ces investigations ont abouti à l'affectation du site en classe 2. 2 - TRAVAUX L'arrêté préfectoral du 12 juin 2006 prescrit dans le délai de 12 mois la remise d'un diagnostic approfondi en préalable au programme de dépollution, de réhabilitation et du suivi de la décharge. Un diagnostic approfondi élaboré par ANTEA est remis le 16 août 2007. Un dossier de demande d'institution de servitudes (RUCPE) est remis le 21 décembre 2012 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES La surveillance des eaux superficielles et souterraines a été prescrite par l'arrêté du 23 juin 1981 : analyse physico-chimique annuelle de l'eau du thalweg et de piézomètres. L'arrêté préfectoral du 12 juin 2006 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines dans le délai de 4 mois sur 3 sources naturelles et la mesure des paramètres Ph, Conductivité, DCO, DBO5, MES, HCT, Cl-, As, Cu, B, Ba. La campagne d’analyses des eaux souterraines du 12 octobre 2006 montre que la situation est satisfaisante et reste stable par rapport aux dernières campagnes. La campagne de février 2010 sur les sources montre des traces d'HCT à 0,1 mg/l.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Les Farges, l'inventaire recense 1 ancien site industriel ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Les Farges.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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