Sols pollués

SN PECI

Ce terrain de Perros-Guirec est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00042060101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommunePerros-Guirec (22700)
DépartementCôtes-d'Armor
Adresse3 RUE LOUIS HAREL DE LA NOÉ
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

La société PECI, spécialisée dans la fabrication de circuits imprimés, a été créée en 1985 au sein de la zone de Kergadic sur la commune de Perros Guirec. Elle a bénéficié d'un arrêté préfectoral d'autorisation daté du 26 mai 1992. Par récépissé de changement d'exploitant daté du 4 novembre 2003 la SAS SN PECI (Société Nouvelle Perros Express Circuits Imprimés) a repris l'activité. En 2012 SN PECI a cessé son activité sans réaliser la procédure réglementaire de cessation d'activité. Elle a ensuite fait l'objet d'une liquidation judiciaire, clôturée par un jugement du 13 juin 2014 pour insuffisance d'actifs. Un incendie est survenu le 1er février 2013. L'état du bâtiment a été dégradé, l'étanchéité du sol n'est pas garantie. Une quantité importante de déchets dangereux est présente sur le site, présentant des risques pour l'environnement. Une visite d'inspection réalisée en avril 2017 a permis de constater l'évacuation d'une quantité importante de déchets dans le cadre d'une action volontaire du propriétaire du terrain. Cependant il reste sur le site, à l'intérieur du bâtiment principal, des déchets liquides dont la nature n'est pas connue. Des poussières de résines époxy sont également stockées en tas à l'extérieur du bâtiment. Un diagnostic de pollution du sol a été réalisé en 2017. 7 sondages de sol ont été effectués. Ils mettent en évidence : - la présence de métaux lourds (cuivre, plomb, zinc), - la présence d'hydrocarbures C10-C40 en 2 points, - la présence de quelques hydrocarbures aromatiques polycucliques (HAP) en 2 points, - la présence de trichloroéthane en 1 point, - l'absence de BTEX (benzène, toluène, éthylène, xylène). Aucun sondage n'a pu être réalisé au niveau des 2 bâtiments et des zones de dépôts extérieurs. Observations: La parcelle E 2564 fait partie de l'emprise ICPE mais n'a pas été exploitée.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Perros-Guirec, l'inventaire recense 65 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 9 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Perros-Guirec.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.