Société Française des Papiers Peints (SFPP)
Ce terrain de Balagny-sur-Thérain est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00042050101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Balagny-sur-Thérain (60250) |
| Département | Oise |
| Adresse | 5 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Les premières activités sur ce site datent de 1867. L’entreprise SFPP exploitait sur ce site des installations soumises à autorisation pour la production de papiers peints. Le 27/04/2006, l’exploitation a été mise en liquidation judiciaire. Le 26/07/2006, le liquidateur a informé le Préfet de l’arrêt des activités et transmis un dossier indiquant les mesures prévues pour la mise en sécurité du site (« Diagnostic environnemental préalable à la réalisation d’un mémoire justificatif de la cessation d’activités », réalisé par CERDIS Environnement). En 2008, 27 zones du site ont fait l’objet de sondages et prélèvements par CERDIS Environnement. Le diagnostic de sol a mis en évidence plusieurs zones impactées par des métaux, des hydrocarbures et des Les polychlorobiphényles (PCB). Des compléments d'investigation ont été réalisés fin 2011 et début 2012 par CERDIS Environnement en vue du projet de l’OPAC de l’Oise sur la commune. La préfecture de l'Oise a émis un arrêté complémentaire en date du 25 juin 2013, prescrivant à la Société Française des Papiers Peints de remettre un mémoire de réhabilitation dans la mesure où : - les eaux superficielles et les sédiments de l'étang sont potentiellement pollués par des rejets anciens ou des ruissellements en provenance du site ; - le diagnostic réalisé par CERDIS ENVIRONNEMENT s'avère incomplet (notamment la liste des substances analysées incomplète, extension des zones polluées non connue…) ; - le mémoire justificatif de cessation d'activités remis ne permet pas de statuer sur la compatibilité des milieux avec l'usage futur retenu. Le dernier exploitant n'a jamais donné suite à cet arrêté. Le tribunal de commerce de Compiègne a prononcé le 16 septembre 2015 la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisances d'actifs. Observations: - « Diagnostic environnemental préalable à la réalisation d'un mémoire justificatif de cessation d'activités », CERDIS (23/06/2006) pour SCP Perney - « Mémoire justificatif de cessation d'activités », CERDIS (23/06/2008), pour SCP Perney - « Caractérisation et évaluation complémentaire des impacts des milieux sol et eau », CERDIS (janvier 2012) pour OPAC de l’Oise - « Caractérisation et évaluation complémentaire des impacts en métaux lourds sol de référence et école », CERDIS (mars 2012) pour OPAC de l’Oise
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Balagny-sur-Thérain, l'inventaire recense 15 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Balagny-sur-Thérain.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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