Sols pollués

ANCIENNE USINE à GAZ

Ce terrain de Digne-les-Bains est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00041980101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneDigne-les-Bains (04000)
DépartementAlpes-de-Haute-Provence
AdresseRUE DU BOURG
Mise à jour par l'administration12/03/2021
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant04.0011 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

au 16/04/2012 Description du site: GdF Ancienne usine à Gaz à Digne - 04- Cette ancienne usine à gaz est implantée à DIGNE depuis 1871 sur une superficie d'environ 5500 m² et a cessé son activité en juillet 1955. Ce site est situé à proximité d'un petit cours d'eau, le MARDARIC, en amont de la ville. Les terrains sont propriété de la Ville de DIGNE qui envisage à présent une reconversion encore imprécise, en zone d'activité, entraînant de la part de GDF la réalisation de travaux de dépollution du site. Description qualitative: * Ce site, au demeurant de petite taille, a d'abord fait l'objet d'un diagnostic approfondi (équivalent à ESR et EDR) entre 1995 et 1998. La présence d'HAP a été décelée dans les sols et, à un moindre degré dans la nappe, le site étant bordé par un petit cours d'eau, le MARDARIC. Un suivi de la nappe a été effectué. * L'arrêté du 12 mars 1999 a prescrit : - Les objectifs globaux de réhabilitation du site pour sa reconversion en zone d'activité par la Ville de DIGNE soit: [HAP] [BTEX] - La réalisation de travaux, portant d'abord sur les parties du site comprenant les stockages à goudron ; - Une étude plus fine du sous-sol aux abords immédiats d'une cuve et d'un cuveau, étude nécessaire du fait de la présence d'une nappe souterraine accompagnant le cours d'eau le MARDARIC ; cette étude, plus difficile que prévue, a débouché sur des propositions opérationnelles d'intervention ( excavation) ; * Ces prescriptions ont été respectées et les travaux effectués à l'été 2000. * Des restrictions d'usage contractuelles ont été passée entre GdF et le propriétaire des terrains : La ville de Digne. * Le suivi de la qualité des eaux souterraines( cf AP du 29 avril 2003) n'a montré aucune anomalie dans les résultats. A la demande de la DRIRE, une dernière campagne de surveillance a été effectuée en 2006. Aucun dépassement des valeurs-guides n'a été constaté, GDF a donc demandé de suspendre la surveillance des eaux souterraines. Celle-ci a été acceptée en 2007. Dans la mesure où des pollutions résiduelles sont encore présentes, il est proposé de fixer un secteur d'information sur les sols afin que tout changement d'usage fasse l'objet d'une étude de compatibilité entre l'état des sols et l'usage prévu.

Ce qui a été fait et constaté

* Ce site, au demeurant de petite taille, a d'abord fait l'objet d'un diagnostic approfondi (équivalent à ESR et EDR) entre 1995 et 1998. La présence d'HAP a été décelée dans les sols et, à un moindre degré dans la nappe, le site étant bordé par un petit cours d'eau, le MARDARIC. Un suivi de la nappe a été effectué. * L'arrêté du 12 mars 1999 a prescrit : - Les objectifs globaux de réhabilitation du site pour sa reconversion en zone d'activité par la Ville de DIGNE soit: [HAP] [BTEX] - La réalisation de travaux, portant d'abord sur les parties du site comprenant les stockages à goudron ; - Une étude plus fine du sous-sol aux abords immédiats d'une cuve et d'un cuveau, étude nécessaire du fait de la présence d'une nappe souterraine accompagnant le cours d'eau le MARDARIC ; cette étude, plus difficile que prévue, a débouché sur des propositions opérationnelles d'intervention ( excavation) ; * Ces prescriptions ont été respectées et les travaux effectués à l'été 2000. * Des restrictions d'usage contractuelles ont été passée entre GdF et le proriétaire des terrains : La ville de Digne. * Le suivi de la qualité des eaux souterraines( cf AP du 29 avril 2003) n'a montré aucune anomalie dans les résultats. A la demande de la DRIRE, une dernière campagne de surveillance a été effectuée en 2006. Aucun dépassement des valeurs-guides n'a été constaté, GDF a donc demandé de suspendre la surveillance des eaux souterraines. Celle-ci a été acceptée en 2007. Dans la mesure où il reste des pollutions résiduelles sur site (cf objectifs de réhabilitation supra), il est proposé de fixer un secteur d'information sur les sols afin que tout changement d'usage fasse l'objet d'une étude de compatibilité entre l'état des sols et l'usage prévu.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Digne-les-Bains, l'inventaire recense 110 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Digne-les-Bains.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.