ANCIENNE DECHARGE LES SALANQUETTES
Ce terrain de Saintes-Maries-de-la-Mer est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00041840101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saintes-Maries-de-la-Mer (13460) |
| Département | Bouches-du-Rhône |
| Adresse | SALANQUETTES |
| Mise à jour par l'administration | 05/01/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 13.0158 (BASOL) |
Le contexte
au 14/12/2017 Description du site: Ancienne décharge implantée depuis la fin des années 1970 au nord-est des bassins de lagunage. Elle est installée entre le sud de l'étang dit l'Impérial et la digue à la mer à environ 800m au nord du rivage. Elle ne bénéficie d'aucune autorisation (pas d'arrêté préfectoral ni municipal) mais a été géré par les services de la commune. Les dépôts ont cessé en juillet 2002. L'exploitation a fait l'objet de nombreux arrêtés préfectoraux de mise en demeure ainsi que de procès-verbaux établis par l'inspection des installations classées. Les déchets reçus sur le site sont des ordures ménagères, des encombrants, des mâchefers, des déchets verts et inertes notamment. Un volume de 200 000 m3 stockés a été estimé, sur une surface de 6.3 ha (emprise totale du site de 9ha).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saintes-Maries-de-la-Mer, l'inventaire recense 16 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Saintes-Maries-de-la-Mer.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.