Sols pollués

ADCLO

Ce terrain de Cramoisy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00041780101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneCramoisy (60660)
DépartementOise
AdresseRUE DU MOULIN
Mise à jour par l'administration22/09/2010
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant60.0028 (BASOL)

Le contexte

Les anciennes forges du site ont été utilisées en usines de fabrication de porcelaines et de céramique puis en usines de récupération de solvants de traitements chimiques et de traitement de tôle d'acier. Après l'arrêt des activités en 1984, des déchets divers ont été délaissés sur le site (fûts et bidons contenant des peintures, solvants,...). Des actes de malveillance ont également entraîné des déversements d'huiles et de polychlorobiphényles (PCB). Les principaux polluants sont les métaux lourds (cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc, arsenic) dans les sols et uniquement dans les remblais. Des travaux de mise en sécurité ont été prescrits à l'ADEME en 1999 et réalisés en 2000 (enlèvement pour élimination des terres et ferrailles souillées par les déversements de diélectriques, réparation de la clôture, regroupement, inventaire et élimination de l'ensemble des déchets et produits dangereux). L'Etude Détaillée des Risques indique une acceptabilité du risque dans le cadre d'un usage industriel du site sous réserve d'un recouvrement du site par 60 cm de terre saine. De plus, il est mentionné une absence de risque inacceptable en aval du site pour les expositions suivantes : - Ingestion de poisson pêché dans la rivière, - Ingestion de fruits et légumes (les sols des jardins étant susceptibles d'être arrosés avec de l'eau du Thérain), - Ingestion de terre (légumes mal lavés - arrosage des légumes avec de l'eau du Thérain). Observations: EDR EQS dossier n°04 21208 juin 2006.

Ce qui a été fait et constaté

Un arrêté préfectoral du 5 juillet 1995 a mis en demeure le liquidateur de la Société ADCLO de remettre le site de Cramoisy en état. Cependant, cette société étant insolvable, le comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux a décidé d'affecter les crédits nécessaires pour faire réaliser des travaux de mise en sécurité du site, à savoir : enlèvement pour élimination des terres et ferrailles souillées par les déversements de diélectriques, réparation de la clôture, regroupement, inventaire et élimination de l'ensemble des déchets et produits dangereux. Ces travaux ont été prescrits à l'ADEME par arrêté en date du 2 avril 1998. L'ADEME a confié à la société SERPOL au mois d'octobre 1999 les travaux d'élimination des déchets présents sur le site qui ont été réalisés au début de l'année 2000. L'ADEME a transmis au Préfet de l'Oise fin 2001 un rapport de fin de travaux d'intervention signalant notamment le rachat du site et l'élimination des déchets (DIS, déchets non chlorés pâteux ou liquides, déchets chlorés pâteux ou liquides, produits de laboratoires, amiante, PCB, DIB, eaux polluées, emballages métalliques, ...) et précisant que lors des travaux d'élimination des déchets, des sondages ont été réalisés et n'ont pas mis en évidence de contamination des sols. Compte tenu de la modification prévue du type d'affectation des terrains (lotissement envisagé), l'inspection a demandé en septembre 2002 au propriétaire de fournir un mémoire sur l'état du site comprenant notamment une évaluation simplifiée des risques. Une ESR a été transmise en juillet 2004. Elle a permis de distinguer deux parties du site séparées par la rivière le Thérain. Les investigations ont montré qu'il n'y a pas de transfert de pollution entre les deux parties. La partie située en rive gauche (S1) est une source de pollution complexe avec 6 substances retenues pour l'ESR (arsenic, plomb, cadmium, zinc, nickel et benzo(a)pyrène ; cette zone est classée 1 pour l'ensemble des substances et nécessite des investigations approfondies. A la demande de l’inspection, l’exploitant s’est engagé à réaliser une étude détaillée des risques sur cette zone. La partie du site en rive droite (S2) est une source simple rangée en classe 3 c'est-à- dire site banalisable malgré la présence d'une zone légèrement souillée par des PCB (concentrations inférieures à la valeur de définition de source sol). Compte tenu du projet de réhabilitation de ce secteur, l'inspection a demandé à la société de procéder à l'enlèvement des terres souillées et à leur élimination dans un centre de traitement, ainsi que la réalisation d'analyses de sols en bordure d'excavation. L'étude détaillée des risques a été reçue le 12 octobre 2006. Cette EDR montre que la partie du site sur la rive gauche présente une important pollution par les métaux lourds (Arsenic, chrome, plomb, nickel et zinc notamment)dans les remblais. Les différents aquifères, qui sont protégés par des couches d'argiles impérméables ne sont pas impactés par la pollution. L'EDR montre que dans le cadre d'un usage industriel du site et moyennnant le recouvrement du site par une couche de 60 cm de terre saine, il n'y a pas de risque inacceptable pour les travailleurs.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Cramoisy, l'inventaire recense 9 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Cramoisy.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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