AXTER
Ce terrain de Précy-sur-Oise est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00041720101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Précy-sur-Oise (60460) |
| Département | Oise |
| Adresse | 5 CHEMIN DE HALAGE |
| Mise à jour par l'administration | 11/01/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 60.0119 (BASOL) |
Le contexte
L’activité de la société AXTER consistait en la fabrication de produits d’étanchéité bitumineux. La société AXTER était autorisée par arrêté préfectoral du 22 janvier 1991 à exploiter un dépôt de matières bitumineuses solides d’un volume total de 690 m3, et une installation de mélange à chaud de matières bitumineuses. Suite à un diagnostic des sols réalisé sur le site et qui a révélé un impact en métaux lourds, en hydrocarbures totaux, en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), BTEX (benzène toluène éthylbenzène et xylènes) et en solvants chlorés, des travaux de dépollutions ont été réalisée en 2004 (secteur T5 et T8). Par courrier du 11 juillet 2005, la société AXTER a déclaré la cessation d’activité de son site de PRECY SUR OISE. Une étude détaillée des risques réalisée en 2005, basée sur l'hypothèse d'un site totalement recouvert, a conclut qu'un aménagement prévu sur l'ensemble du site ne conduit pas à une exposition entraînant des niveaux de risques inacceptables, sauf en cas de construction de bâtiments de faible hauteur de plafond ( Observations: Etude Détaillée des Risques (EDR) datée du 01/12/2004 réalisée par le Burgéap. Restrictions d'Usage Conventionnelles au Profit de l'Etat enregistré le 22/01/09 à la conservation de Hypothèques de Senlis Suivi des eaux souterraines pour la période 2012 - 2015
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Précy-sur-Oise, l'inventaire recense 23 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Précy-sur-Oise.
- Ancienne usine à gaz — site dont la pollution est instruite par l'État
- REY SPAM (CALDEO) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Vous achetez, louez ou construisez ici ?
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.