INTERNATIONAL PAPER - PAPETERIE MARESQUEL
Ce terrain de Maresquel-Ecquemicourt est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00041690101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Maresquel-Ecquemicourt (62990) |
| Département | Pas-de-Calais |
| Adresse | PLACE DES TILLEULS |
| Mise à jour par l'administration | 13/12/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 62.0145 (BASOL) |
Le contexte
Au 17è s, présence d'un moulin pour la farine, les céréales et le blé. A partir de 1825, le moulin est exploité pour le papier. En 1840, l'activité papetière commence à être exploitée au niveau industriel, le site est ensuite spécialisé dans la fabrication de papiers impression-écriture de haut de gamme. Situé au Nord Est de la commune de Maresquel-Ecquemicourt sur une superficie de 9,3ha.Le périmètre exploité pour l'activité est restreint aux 2,8ha situé rive sud de la Canche. le site cesse son activité en septembre 2006 -présence de métaux (Cu, Pb), liés à la présence de scories ou de sable de fonderie -Présence ponctuelle de substances organiques (HAP, PCB, COHV) lié au stockage d'hydrocarbure et de solvant -l'impact est limité sur les eaux souterraines (nappe des alluvions uniquement).. - Un PV de récolement est signé le 25/01/2008. - restriction d'usage conventionnelle au profit de l'etat prise le 22/02/2008. -Action de l'administration terminée. Observations: -Mémoire de cessation d'activité remis en juillet 2006. -Diagnostic de la qualité des sols et des eaux souterraines suite à la cessation, remis en février 2007. -Plan de gestion, en juin 2007. -Évacuation du matériel et des produits, destruction des bâtiments et obturation des forages industriels en décembre 2007
Ce qui a été fait et constaté
-Mémoire de cessation d'activité remis en juillet 2006. -Diagnostic de la qualité des sols et des eaux souterraines suite à la cessation, remis en février 2007. -3 piézomètres présents -présence de métaux (Cu, Pb), liés à la présence de scories ou de sable de fonderie -Présence ponctuelle de substances organiques (HAP, PCB, COHV) lié au stockage d'hydrocarbure et de solvant -l'impact est limité sur les eaux souterraines (nappe des alluvions uniquement). -Plan de gestion, en juin 2007. -Évacuation du matériel et des produits, destruction des bâtiments et obturation des forages industriels en décembre 2007. -Pv de récolement, le 25/01/2008. -RUCPE prise le 22/02/2008. -Les nappes souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage industriel, néanmoins, le forage le plus proche utilise la nappe de la craie (non impactée) et se trouve à plus de 3 km du site. -Action de l'administration terminée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Maresquel-Ecquemicourt, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Maresquel-Ecquemicourt.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.