HUMTERTRANS
Ce terrain de Essômes-sur-Marne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00041620101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Essômes-sur-Marne (02400) |
| Département | Aisne |
| Adresse | BOIS DE LA MARETTE |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société HUMTERTRANS a exploité, sans autorisation requise au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, une plate-forme de déchets, de brûlage de déchets et d’enfouissement de déchets sur la commune d’ESSOMES-SUR-MARNE. En décembre 2009, l’Inspection a constaté l’arrêt de l’exploitation du site et la mise en place de terre végétale sur l’ensemble du site. Des investigations ont été menées à la pelle hydraulique. Plusieurs tranchées ont été réalisées jusqu’à une profondeur de 5 à 6 m et ont permis de mettre en évidence l’enfouissement de déchets ménagers, de matériaux de démolition, dont des matériaux amiantés et de boues de centrale à béton. Le gérant de la société a également reconnu avoir enfoui des pneumatiques usagés d’origine agricoles (environ 80 m3) et de la poudre d’extincteur (environ 40 m3). La société a été mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de Commerce de SOISSONS du 3 février 2012. Intervention de l'ADEME en cours. Observations: Sources / références : "Diagnostic environnemental et IEM : Visite de site - Etude histotique et mémorielle - Etude de vulnérabilité" CONSEILS & ENVIRONNEMENT ( ref P14SSPET700 - Indice A de juillet 2015) "Diagnostic environnemental et IEM : Milieux sols et eaux souterraines" CONSEILS & ENVIRONNEMENT ( ref P14SSPET700 - Indice A de février 2016)
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Essômes-sur-Marne, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Essômes-sur-Marne.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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