Compagnie Pétrolière de l'Est
Ce terrain de Migennes est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00041550101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Migennes (89400) |
| Département | Yonne |
| Adresse | RUE PAUL PAINLEVÉ |
| Mise à jour par l'administration | 23/02/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 89.0032 (BASOL) |
Le contexte
La Compagnie pétrolière de l’Est, a exploité, sur la commune de Migennes, un centre de réception et de stockage de combustibles liquides (fioul lourd, fioul domestique et gasoil), soumis à déclaration. L’activité a cessé en septembre 2008. 41 tonnes de matériaux pollués ont été excavées et évacuées en filière adaptée. Les résultats des analyses en parois et fonds de fouilles ont mis en évidence la présence résiduelle d’hydrocarbures à des concentrations pouvant atteindre 4500 mg/kg, ainsi que de BTEX et de HAP à l’état de trace. L’analyses des risques résiduelles réalisées sur la base de ces données à conclu que l’état du site est compatible avec un usage industriel, comparable à celui de la dernière période d’exploitation.
Ce qui a été fait et constaté
Le 4 février 2009, un dossier de cessation d'activité est transmis au Préfet de l'Yonne, accompagné d'une analyse des risques résiduels . Les résultats des analyses des sondages au droit des installations ont révélé que les sols et les eaux souterraines sont impactés par les hydrocarbures totaux (4500 mg/kg au maximum). Des opérations d'excavations étaient prévues dans le dossier de cessation et au total environ 41 tonnes de matériaux ont été évacués vers le biocentre de Drambon (Côte d'Or). L'usage futur du site est celui d'un scénario industriel sans usage des eaux souterraines. Une seule campagne des eaux souterraines a été effectuée en 2008.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Migennes, l'inventaire recense 56 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Migennes.
- PONT DU TACOT — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.