CPO Mignaloux-Beauvoir
Ce terrain de Mignaloux-Beauvoir est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00041480101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Mignaloux-Beauvoir (86550) |
| Département | Vienne |
| Adresse | 2236 ROUTE DE LA GARE |
| Mise à jour par l'administration | 03/01/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 86.0017 (BASOL) |
Le contexte
Ancien dépôt pétrolier appartenant à la société CPO localisé sur la zone industrielle de la commune de Mignaloux-Beauvoir (86). Le terrain est localisé en bordure de voies SNCF à proximité immédiate de la gare de Mignaloux-Nouaillé. L'activité de ce dépôt d'hydrocarbures est en arrêt depuis début 2011. La cessation d'activité a été finalisée au niveau préfectoral en octobre 2012. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 4126 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: Le diagnostic environnemental de septembre 2010 a montré une pollution des sols en hydrocarbures. Des travaux de démantèlement de l'ancien dépôt pétrolier ont débuté en juin 2011. Puis, des travaux de remise en état du site ont été réalisés entre juillet et septembre 2011 (excavation et évacuation des terres impactées). A l'issue des travaux, l'analyse des paroies et fonds de fouilles a révélé qu'une pollution résiduelle en hydrocarbures subsiste dans les sols au droit du site. L'Analyse des Risques Résiduels (ARR), réalisée en décembre 2011, a montré que cette pollution résiduelle (hydrocarbures volatils, éthylbenzène et xylène) ne présentent pas de réels risques pour la santé des adultes (usage non-sensible), futurs usagers du site. Le 15 octobre 2012, le Préfet a pris acte de la mise arrêt définitif des activités exploitées par CPO finalisant ainsi la cessation d'activité. Le site doit par ailleurs rester destiné à un usage industriel. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Ce qui a été fait et constaté
Dans le contexte de cessation d'activité du site, la société CPO a réalisé en septembre 2010 un diagnostic environnemental de qualité des sols. Cette étude a démontré une pollution en hydrocarbures. Les travaux de démantèlement de l'ancien dépôt pétrolier ont débuté en juin 2011. Les travaux de remise en état du site ont été réalisé entre juillet et septembre 2011. Ils ont compris l'excavation, le tri et le chargement dans des bennes des sols reconnus significativement souillés par des hydrocarbures. Les terres polluées ont ensuite été transportés dans un centre de traitement agréé. A l'issue des travaux de démantèlement des échantillons représentatifs de sol ont été collectés sur les parois et au fond des divers fouilles. Ces analyses indiquent qu'il subsiste des teneurs résiduelles en hydrocarbures de type fioul ou gasoil mais que les travaux ont tout de même permis d'assainir considérablement les sols. La réalisation d'une ARR permettra de conclure à l'acceptabilité des risques sanitaires en considérant un usage non sensible du site comparable à la dernière période d'exploitation. Le plan de gestion du site sera ainsi finalisé. L'Analyse des Risques Résiduels a été réalisée en décembre 2011. Elle a mis en évidence que les teneurs résiduelle en HCT volatils, éthylbenzène et xylène présentes dans les sols ne présentent pas de risques inacceptables pour la santé des adultes (usage non-sensible), futurs usagers du site. Le site doit rester destiné à un usage industriel et l'exploitant s'est engagé à retranscrire cette restriction d'usage dans un acte notarié en cas de cession du site. Le 15 octobre 2012, le préfet a pris acte de la mise arrêt définitif des activités exploitées par CPO finalisant ainsi la cessation d'activité. Le site doit par ailleurs rester destiné à un usage industriel.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Mignaloux-Beauvoir, l'inventaire recense 12 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Mignaloux-Beauvoir.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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