Ancienne usine à gaz
Ce terrain de Draguignan est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00041440101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Draguignan (83300) |
| Département | Var |
| Adresse | AVENUE DU 4 SEPTEMBRE |
| Mise à jour par l'administration | 10/01/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 83.0019 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
au 23/07/2012 Description du site: Ancienn usine à gaz de DRAGUIGNAN (83) Le site de Draguignan, d'une superficie de 6 985 m2, est située au sud-ouest de la ville, dans une zone résidentielle. Il a accueilli les installations d'une usine de fabrication de gaz à partir de la distillation de la houille qui a fonctionné de 1847 à 1955. Suite à l'arrivée du gaz naturel, les infrastructures de l'usine ont été démantelées. Actuellement, le site est occupé par les locaux de l'agence d'EDF GDF SERVICES, construits dans les années 70. Description qualitative: * Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. * Le site de l'ancienne usine à gaz de Draguignan est en classe 5 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. * En raison d'un projet de réaménagement interne, aujourd'hui différé, un diagnostic approfondi a été réalisé en 1994, 1995 et 1996. Les études ont consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher les ouvrages enterrés et à caractériser le sol.Ce diagnostic effectué par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France, a mis en évidence les restes d'une cuve partiellement démantelée contenant des gravats souillés par des goudrons (environ 20 m3), ainsi qu'une cuve à eaux ammoniacales. Les analyses de sol ont révélé une extension de la zone polluée par des goudrons autour de l'ancienne cuve. Cependant, cette zone ne présente pas de risques de contact direct pour les personnes fréquentant le site puisqu'elle se situe en profondeur et que la surface du site est en majorité recouverte (bitume, bâtiments).La vidange des cuves découvertes en 1996 a eu lieu en décembre 2004. Le rapport a été transmis à la DRIRE fin mai 2005. * La nappe phréatique située à plus de 20 mètres de profondeur est protégée par des marnes et argiles. Il n'y a donc pas de surveillance des eaux souterraines.
Ce qui a été fait et constaté
* Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. * Le site de l'ancienne usine à gaz de Draguignan est en classe 5 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. * En raison d'un projet de réaménagement interne, aujourd'hui différé, un diagnostic approfondi a été réalisé en 1994, 1995 et 1996. Les études ont consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher les ouvrages enterrés et à caractériser le sol.Ce diagnostic effectué par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France, a mis en évidence les restes d'une cuve partiellement démantelée contenant des gravats souillés par des goudrons (environ 20 m3), ainsi qu'une cuve à eaux ammoniacales. Les analyses de sol ont révélé une extension de la zone polluée par des goudrons autour de l'ancienne cuve. Cependant, cette zone ne présente pas de risques de contact direct pour les personnes fréquentant le site puisqu'elle se situe en profondeur et que la surface du site est en majorité recouverte (bitume, bâtiments).La vidange des cuves découvertes en 1996 a eu lieu en décembre 2004. Le rapport a été transmis à la DRIRE fin mai 2005. * La nappe phréatique située à plus de 20 mètres de profondeur est protégée par des marnes et argiles. Il n'y a donc pas de surveillance des eaux souterraines.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Draguignan, l'inventaire recense 146 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Draguignan.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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