Ancienne usine à gaz
Ce terrain de L'Isle-sur-la-Sorgue est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00041320101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | L'Isle-sur-la-Sorgue (84800) |
| Département | Vaucluse |
| Adresse | ROUTE DE CAUMONT |
| Mise à jour par l'administration | 10/01/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 84.0015 (BASOL) |
Le contexte
au 13/07/2012 Description du site: Le site de l'Isle sur Sorgues a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Actuellement, ce site, dont la superficie est de 200 m2, est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et / ou Gaz de France : sont en place un poste de transformation électrique et un poste de détente gaz. Description qualitative: * Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. * Le site de l'Isle sur Sorgues est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique, qui n'a localisé aucune cuve à goudron. * Le rapport parcellaire a été envoyé à la DRIRE le 30/12/2004 : celui-ci satisfait aux exigences du protocole. * Il n'y a pas de suivi piézo en l'état des connaissances actuelles. * Ce site ne nécessite plus d'actions de la part de l'administration et va basculer dans BASIAS.
Ce qui a été fait et constaté
* Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. * Le site de l'Isle sur Sorgues est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique, qui n'a localisé aucune cuve à goudron. * Le rapport parcellaire a été envoyé à la DRIRE le 30/12/2004 : celui-ci satisfait aux exigences du protocole. * Il n'y a pas de suivi piézo en l'état des connaissances actuelles. * Ce site ne nécessite plus d'actions de la part de l'administration et va basculer dans BASIAS.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp00041310101. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À L'Isle-sur-la-Sorgue, l'inventaire recense 122 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de L'Isle-sur-la-Sorgue.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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