Ancienne usine à gaz
Ce terrain de Cavaillon est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00041310101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Cavaillon (84300) |
| Département | Vaucluse |
| Adresse | AVENUE DE LA LIBÉRATION |
| Mise à jour par l'administration | 09/07/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 84.0014 (BASOL) |
Le contexte
au 13/07/2012 Description du site: Le site de Cavaillon a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Actuellement, il appartient aux entreprises EDF et/ou Gaz de France et fait l'objet d'une étude de projet de valorisation puisque le site est inutilisé. Description qualitative: * Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. * Le site de Cavaillon est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. * Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique qui a localisé deux ouvrages enterrés contenant des sous-produits. Les opérations de vidange et de comblement ont eu lieu en novembre 2004. Le rapport parcellaire a été envoyé l 08/02/2005 et le rapport de vidange le 12/04/2005. * En l'état des connaissances actuelles, il n'y a pas d'impact sur les eaux souterraines donc pas de suivi piézo. * Ce site ne nécessite plus d'action de la part de l'administration et va basculer dans BASIAS.
Ce qui a été fait et constaté
* Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. * Le site de Cavaillon est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. * Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique qui a localisé deux ouvrages enterrés contenant des sous-produits. Les opérations de vidange et de comblement ont eu lieu en novembre 2004. Le rapport parcellaire a été envoyé l 08/02/2005 et le rapport de vidange le 12/04/2005. * En l'état des connaissances actuelles, il n'y a pas d'impact sur les eaux souterraines donc pas de suivi piézo. * Ce site ne nécessite plus d'action de la part de l'administration et va basculer dans BASIAS.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Cavaillon, l'inventaire recense 224 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Cavaillon.
- GALVA MED — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.