Sols pollués

VIALIS (ancienne usine à gaz)

Ce terrain de Colmar est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00041240101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneColmar (68000)
DépartementHaut-Rhin
Adresse10 RUE DES BONNES GENS
Mise à jour par l'administration17/09/2020
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant68.0215 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Le site a accueilli de 1868 à 1972 les Usines Municipales de Colmar fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. En 1972, la production du gaz fut arrêtée suite à l'arrivée du gaz naturel. Les usines municipales changèrent d'appellation et devinrent la régie municipale de Colmar (RMC). Actuellement, le site est occupé par la société VIALIS qui loue une partie de ses terrains aux transports en commun de Colmar et environs (TRACE). Les activités de VIALIS sont les suivantes : - distribution et fourniture de gaz naturel et d'électricité, - fourniture de la télévision par le câble et de l'accès Internet, - l'éclairage public, l'éclairage de bâtiments et la signalisation. Le site se compose de bâtiments administratifs et techniques. Les anciennes activités d'usine à gaz représentent une source de pollution pour les sols et les eaux souterraines. Un captage d'eau potable se trouve à environ un kilomètre. Observations: Compte tenu de l'ancienne exploitation d'une usine à gaz, l'inspection a prescrit par arrêté préfectoral du 19 avril 2005 la réalisation d'une étude simplifiée des risques. Les conclusions de cette étude ont abouti à la proposition d'un programme détaillé d'investigations (7 sondages et 3 piézomètres) afin de caractériser les 8 sources potentielles de pollution identifiées. Ces investigations ont mis en évidence des impacts : - sur les sols: en hydrocarbures, en HAP, HCT et BTX - dans les eaux souterraines : en HAP, naphtalène, cyanures. Le réseau piézométrique a de ce fait été renforcé par la pose de 3 nouveaux ouvrages. La fréquence semestrielle de suivi a été fixée par l'arrêté préfectoral du 8 août 2013 relatif à l'autosurveillance du site. Des travaux de réhabilitation des fosses à goudron ont été réalisés en été 2013 permettant de traiter une majeure partie des sources sols de pollution. Cependant, du fait de contraintes techniques et des limites de propriété, une pollution résiduelle des sols en HCT, HAP et BTEX subsiste sur le site. Les résultats d'autosurveillance de 2016 ont révélé un dépassement de la norme de potabilité pour le cyanure au droit de l'ouvrage amont.

Ce qui a été fait et constaté

Compte tenu de l'ancienne exploitation d'une usine à gaz, l'inspection a prescrit par arrêté préfectoral du 19 avril 2005 la réalisation d'une étude simplifiée des risques. Les conclusions de cette étude ont abouti à la proposition d'un programme détaillé d'investigations (7 sondages et 3 piézomètres) afin de caractériser les 8 sources potentielles de pollution identifiées. Ces investigations ont mis en évidence des impacts : - sur les sols: en hydrocarbures, en HAP, HCT et BTX - dans les eaux souterraines : en HAP, naphtalène, cyanures. Le réseau piézométrique a de ce fait été renforcé par la pose de 3 nouveaux ouvrages. La fréquence semestrielle de suivi a été fixée par l'arrêté préfectoral du 8 août 2013 relatif à l'autosurveillance du site. Des travaux de réhabilitation des fosses à goudron ont été réalisés en été 2013 permettant de traiter une majeure partie des sources sols de pollution. Cependant, du fait de contraintes techniques et des limites de propriété, une pollution résiduelle des sols en HCT, HAP et BTEX subsiste sur le site. Les résultats d'autosurveillance de 2016 ont révélé un dépassement de la norme de potabilité pour le cyanure au droit de l'ouvrage amont.

Ce qui a été fait et constaté

Le site a accueilli de 1868 à 1972 les Usines Municipales de Colmar fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. En 1972, la production du gaz fut arrêtée suite à l'arrivée du gaz naturel. Les usines municipales changèrent d'appellation et devinrent la régie municipale de Colmar (RMC). Actuellement, le site est occupé par la société VIALIS qui loue une partie de ses terrains aux transports en commun de Colmar et environs (TRACE). Les activités de VIALIS sont les suivantes : - distribution et fourniture de gaz naturel et d'électricité, - fourniture de la télévision par le câble et de l'accès Internet, - l'éclairage public, l'éclairage de bâtiments et la signalisation. Le site se compose de bâtiments administratifs et techniques. Les anciennes activités d'usine à gaz représentent une source de pollution pour les sols et les eaux souterraines. Un captage d'eau potable se trouve à environ un kilomètre.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Colmar, l'inventaire recense 490 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 5 sites en instruction. Voir la page de Colmar.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.