Sols pollués

STATION MARIE

Ce terrain de Ayguemorte-les-Graves est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00041140101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneAyguemorte-les-Graves (33640)
DépartementGironde
Adresse16 AVENUE DU PETIT BRETON
Mise à jour par l'administration07/01/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant33.0458 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Ancienne station-service exploitée de 1937 à 2014 sur la commune de Ayguemorte-les-Graves (33). Le site est localisé à environ 1,5 km au sud-ouest du centre-ville, en bordure de la route départementale 1113. L'environnement proche est essentiellement agricole (vignobles). La société MARIE, dernier exploitant en date, a été autorisée à exploiter une station-service par récépissé de déclaration du 11 janvier 1980, au titre de la législation sur les installations classées. Par courrier du 31 mars 2014, la société a déclaré la cessation d'activité à Monsieur le Préfet de Gironde. Observations: Les travaux de démantèlement du site (cuves dégazées et ferraillées) ont été réalisés en juin 2014. Le diagnostic de pollution de septembre 2014 a montré un impact ponctuel en hydrocarbures totaux (HCT) dans les sols, avec une teneur mesurée de 1 010 mg/kg MS au droit d'une ancienne cuve. Aucun impact de la nappe n'a été observé au droit du site (à l'aval présumé). La présence d'une pollution résiduelle en hydrocarbures totaux ne nécessitait pas de travaux de dépollution, considérant un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation. Les travaux de remise en état du site ont donc été exécutés conformément aux engagements indiqués dans le dossier de cessation d'activité, et conformément aux articles R.512-39-1 et R.512-39-3 du Code de l'Environnement. Le procès-verbal de récolement, prenant acte des travaux réalisés, a été dressé par l'Inspection des Installations Classées le 7 janvier 2016. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Ce qui a été fait et constaté

1 - DIAGNOSTIC Des sondages de sols ont été réalisés en septembre 2014. Les résultats montre un impact de 1010 mg/kg MS d'hydrocarbures C10-C40 en un point au droit de l'ancienne cuve de 8 m3. 2-TRAVAUX Lors des travaux de démantèlement de la station-service réalisés en juin 2014, les cuves ont été dégazées et ferraillées. 3-SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Une analyse des eaux souterraines a été réalisée à l'aide du puits captant la nappe située à 18.5m de profondeur situé sur le site. Ce puits est représentatif de l'aval présumé du site. Les analyses ne mettent pas en évidence d'anomalie. 4 - SOLDE Les travaux de remise en état du site de l'établissement MARIE ont été exécutés conformément à leurs engagements indiqués dans leur dossier de cessation d'activité, et conformément aux articles R.512-39-1 et R.512-39-3 du Code de l'Environnement. Nous prenons acte des travaux de remise en état du site de la station service MARIE effectués dans le cadre de la cessation d'activité, en adressant le procès-verbal de récolement à l’ancien exploitant (propriétaire du terrain) et au Maire de la commune. 5- RESTRICTIONS D'USAGE Sur l'usage futur des terrains les documents remis montrent que l'état des sols du site libéré par l'exploitant est compatible avec un usage du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Ayguemorte-les-Graves, l'inventaire recense 4 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Ayguemorte-les-Graves.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.