Fabrique de papiers Brücker
Ce terrain de Kogenheim est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00041060101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Kogenheim (67230) |
| Département | Bas-Rhin |
| Adresse | 135 RUE DU RHIN |
| Mise à jour par l'administration | 06/12/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 67.0248 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La fabrique de papiers recyclés, autorisée en 1993 et mise en liquidation en 2009 est délimitée au nord par la route départementale 203, à l'est par l'Ill, au sud par des champs et à l'ouest par le village. Les bâtiments encore présents sont pour certains en très mauvais état. Un tas de déchets de 5700 m3 de refus de pulpeur, composé de papiers, plastiques, ferrailles, terres, déchets verts demeure sur le site. Ce dernier est partiellement recouvert d'arbres, arbustes et broussailles. Observations: Les diagnostics du site réalisés en 2009 et 2010 ont mis en évidence : - une anomalie en hydrocarbures dans les terrains situés au droit de l'ancienne cuve de fuel et sous le tas de déchets du pulpeur, - une anomalie en métaux lourds dans le tas de déchets du pulpeur. Documents identifiés : - Diagnostic de la qualité des sols. ANTEA. Novembre 2009 - Assistance pour la mise en sécurité. ANTEAGROUP. Août 2015.
Ce qui a été fait et constaté
Les diagnostic du site réalisés en 2009 et 2010 ont mis en évidence : - une anomalie en hydrocarbures dans les terrains situés au droit de l'ancienne cuve de fuel et sous le tas de déchets du pulpeur, - une anomalie en métaux lourds dans le tas de déchets du pulpeur. Il conviendra d'excaver et d'évacuer vers une filière de traitement adaptée les terres polluées. Les déchets du pulpeur devront également être dirigés vers une filière de traitement adaptée. Un arrêté préfectoral de mise en demeure du 10/11/2011 impose de mettre le site en sécurité et d'engager la concertation sur l'usage futur. La concertation sur l'usage futur a finalement été menée pour un usage industriel. La visite d'inspection du 11 février 2016 a permis de constater que le site n'est pas totalement mis en sécurité (tas de déchets du pulpeur), un projet d'arrêté de consignation a été proposé au préfet. La visite d'inspection du 4 août 2017 (en présence de la mairie) conduit au même constat. Le montant des fonds disponibles dans la liquidation judiciaire, indiqué par le mandataire, met en évidence leur insuffisance pour financer le retrait de l'intégralité des déchets. Le mandataire a sollicité France Domaine pour la réalisation d'une évaluation du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Kogenheim, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Kogenheim.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.