Sols pollués

Ancienne usine à gaz

Ce terrain de Hyères est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00040870101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneHyères (83400)
DépartementVar
AdresseAVENUE PIERRE RENAUDEL
Mise à jour par l'administration10/01/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant83.0021 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

au 23/07/2012 Description du site : Ancienne usine à gaz de HYERES (83) Le terrain est situé dans un périmètre qui s’organise progressivement. Il a une superficie d’environ 13580m² et a accueilli de 1849 à 1950 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Le passage au gaz naturel s’est fait en 1970. Les installations de l’usine ont été démantelées. Actuellement, le site est occupé par les EDF/GDF Services (agence, parc de matériel, benne à déchets) car les projets de valorisation évoqués les années précédentes sont ajournés du fait des contraintes liées au PLU. Description qualitative : Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. * Sur le site de l’ancienne usine à gaz de Hyères, en classe 4 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d’un diagnostic approfondi en raison de réaménagement pour les besoins interne de l’entreprise. L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. * Ils ont mis en évidence la présence de deux cuves. La première a été vidangée et nettoyée en 1999, la deuxième cuve contenant environ 180m³ de produit goudronneux a été vidangée en 2002. Plusieurs zones souillées par des goudrons et des matières épurantes ont été retrouvées et ont fait l'objt de travaux. Le rapport de fin de travaux a été envoyé à la DRIRE le 03/10/2005. * L’AEP de la ville ainsi que les cours d’eau sont suffisamment éloignés du site pour ne pas être affectés par des fuites éventuelles, par un ruissellement ni par infiltration et diffusion par les eaux souterraines. Le site ne présente aucun risque pour la santé humaine dans son état actuel. Il n'y a donc pas de suivi piézo.

Ce qui a été fait et constaté

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. * Sur le site de l’ancienne usine à gaz de Hyères, en classe 4 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d’un diagnostic approfondi en raison de réaménagement pour les besoins interne de l’entreprise. L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. * Ils ont mis en évidence la présence de deux cuves. La première a été vidangée et nettoyée en 1999, la deuxième cuve contenant environ 180m³ de produit goudronneux a été vidangée en 2002. Plusieurs zones souillées par des goudrons et des matières épurantes ont été retrouvées et ont fait l'objt de travaux. Le rapport de fin de travaux a été envoyé à la DRIRE le 03/10/2005. * L’AEP de la ville ainsi que les cours d’eau sont suffisamment éloignés du site pour ne pas être affectés par des fuites éventuelles, par un ruissellement ni par infiltration et diffusion par les eaux souterraines. Le site ne présente aucun risque pour la santé humaine dans son état actuel. Il n'y a donc pas de suivi piézo. * Ce site en nécessite plus d'actions de la part de l'administration et va basculer dans BASIAS.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Hyères, l'inventaire recense 216 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Hyères.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.