ETS JOUVE-BRION
Ce terrain de Chauny est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00040830101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Chauny (02300) |
| Département | Aisne |
| Adresse | 7 RUE FERDINAND BUISSON |
| Mise à jour par l'administration | 16/12/2005 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 02.0007 (BASOL) |
Le contexte
Le site est une ancienne fonderie ayant été utilisée pour le dépôt de ferrailles et métaux divers. Le site n'est plus exploité depuis 1993. Le diagnostic initial des sols a révélé la présence de plomb et d'hydrocarbures. Les travaux de réhabilitation du site ont été entrepris par la collectivité locale: - réseau d'assainissement, - construction d'un parking, - construction d'un Hôtel des impôts . Après travaux, des polluants métalliques restent présents dans les remblais entre 1 et 2 m de profondeur. Par ailleurs, au niveau d'un point noir (pollution HCT lourds) qui a fait l’objet d’excavation jusqu’à 1m50 de profondeur, les analyses en HCT en fonds de fouille indiquent 27000 mg/kg de MS. Observations: Site actuellement occupé par un centre des finances publiques, l'ensemble des anciens bâtiments a été démoli. Ce site n'appelle pour le moment plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. Cependant, il convient de le conserver en mémoire au cas où interviendrait un fait nouveau de nature à remettre en cause les éléments précités. Documents de références : "Assistance environnementale à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la friche Jouve à Chauny - Compte rendu final des opérations" - INERIS (ref DRC-03-41585/DESP-R01 de décembre 2003)
Ce qui a été fait et constaté
Diagnostic initial par analyses de sol ayant révélé une présence de plomb et d'hydrocarbures. Nappe phréatique à faible profondeur. Etude de faisabilité de traitement demandée au dernier exploitant (S.A Ets JOUVE). Suite à la non remise par l'exploitant de l'étude de faisabilité demandée, un arrêté de mise en demeure a été prescrit à son encontre le 11 juillet 2001. cet arrêté exige notamment: a) L'évacuation ou l'élimination des produits dangereux ainsi que les déchets présents sur le site. b) La dépollution des sols et des eaux souterraines éventuellement polluées. c) L'insertion du site de l'installation dans son environnement. d) La surveillance de l'impact de l'installation sur son environnement. A la date du 19/09/20003, Les travaux de rehabilitation du site ont été entrepris par la collectivité locale . - réseau d'assainissement, - construction d'un parking (en cours d'achèvement), - construction d'un Hotel des impots . Par rapport en date du 18/11/2002 (INERIS-DRC-02-41585/DESP) l'INERIS mentionne "..., il n'apparait pas nécessaire de poursuivre de surveillance de la nappe alluviale au droit du site pour ces parametres potentiellement liés au site Jouve, ni donc de maintenir en état les piézomètres sur site ." La construction de l'Hotel des impots est en cours d'achèvement En conséquence, ce site n'appelle pour le moment plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. Cependant, il convient de le conserver en mémoire au cas où interviendrait un fait nouveau de nature à remettre en cause les éléments précités. Pour cette raison, ce site va être intégré à la base de données BASIAS
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Chauny, l'inventaire recense 121 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Chauny.
- USINE RHONE POULENC — site dont la pollution est instruite par l'État
- Agence d'exploitation et agence clientèle d'EDF / GDF — site dont la pollution est instruite par l'État
- NEXANS / ESSEX — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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