Sols pollués

MAIRIE - Cantenac

Ce terrain de Margaux est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00040810101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneMargaux (33460)
DépartementGironde
AdresseLA MARMOUZETTE
Mise à jour par l'administration08/01/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant33.0352 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Ancienne décharge exploitée sans autorisation requise par la commune de Cantenac (33), au lieu-dit "La Marmouzette". Le site est implanté sur une ancienne gravière en rive gauche de la Garonne, à environ 900 m au sud-ouest du bourg principal. La décharge est implantée sur les parcelles AD160, AD161 et AD276 d’une superficie de 15 170 m². La profondeur maximale des déchets est de 2 mètres. Le volume de déchets enterrés a été estimé à 30 000 m³. La décharge a été exploitée entre les années 1970 et 1990 et aurait accueilli principalement des déchets inertes, des encombrants ménagers, des ordures ménagères et des déchets verts. Observations: La communauté de communes de Médoc-Estuaire a réalisé un diagnostic de l’état de la pollution présente en 2012. L'étude a montré que la décharge génère un impact important sur la qualité des sols et des eaux souterraines en ce qui concerne les métaux. L'arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 prévoit des travaux de remise en état de la décharge, ainsi qu'une surveillance semestrielle des eaux souterraines. L'emprise des parcelles concernées est soumise aux interdictions ci-après : - de construction de toute nature, - de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretien, - de tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage, - de cultures agricoles, potagères et de pâturage. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Ce qui a été fait et constaté

La communauté de communes de Médoc-Estuaire a réalisé un diagnostic de l’état de la pollution présente en 2012. Ce rapport indique que l’évacuation de déchets n’est pas envisagée dans le cadre de la réhabilitation du site. Toutefois, des mesures de protection doivent être mises en œuvre : - nettoyer le site de tous les déchets encore visibles sur le site, - interdire et limiter l’accès au site : la barrière actuellement présente est maintenue et entretenue. Des panneaux d’interdiction d’accès doivent être installés sur le site ainsi qu’une clôture de type 3 fils pour limiter les entrées inopinées sur le site tout en laissant un passage pour le gibier. - araser le mur et le merlon afin de favoriser l’intégration paysagère de la décharge, - recouvrir le dôme des déchets par une couverture de terre après retalutage, - récupérer les eaux de ruissellements via un fossé périphérique, - mettre en place un réseau de surveillance des eaux souterraines grâce aux piézomètres implantés sur le site. L'arrêté du 20 décembre 2016 prévoit des travaux de remise en état de la décharge dans un délai de trois ans. Prévoit aussi un programme de surveillance, dont deux campagnes annuelles de prélèvements et d'analyses doivent être réalisées dans les ouvrages de surveillance visés à l'article 6.1 de l'arrêté. Les paramètres à analyser sont : pH, Conductivité à 20°C, DCO, Phosphore Total (PO43-), Carbone Organique, Azote Global, Ammonium (NH4+), Chlorure (Cl-), Température, Sulfates (SO42-), Indice Hydrocarbure, Arsenic (As), Baryum (Ba), Zinc (Zn), Nickel (Ni), Plomb (Pb), Cadmium (Cd), Cuivre (Cu), Chrome (Cr). Restriction d’usage et servitude d’utilité publique L'emprise des parcelles, visées à l'article 2 du présent arrêté, est soumise aux interdictions ci-après : de construction de toute nature, de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretien, de tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage, de cultures agricoles, potagères et de pâturage.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Margaux, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Margaux.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.