CET ARSAC
Ce terrain de Arsac est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00040800101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Arsac (33460) |
| Département | Gironde |
| Adresse | LES MONTEILS |
| Mise à jour par l'administration | 08/01/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 33.0345 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Ancienne décharge située sur la commune d'Arsac (33), exploitée à partir de 1972. Elle aurait accueilli principalement des déchets ménagers et des déchets verts ramassés chez les particuliers de la commune. A partir de 2012, plus aucun dépôt sauvage sur le site n’a été constaté. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 14 448 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement rural. Observations: Le rapport relatif à la déclaration de cessation d'activité de l'ancienne décharge a été réalisé en avril 2013. Il indique que l’évacuation de déchets n’est pas envisagée dans le cadre de la réhabilitation du site. Un impact important de la décharge sur la qualité des sols a été mis en évidence, en ce qui concerne le cadmium, le chrome, le cuivre, le plomb, le zinc et le mercure. Des mesures de protection doivent être mises en œuvre : - interdire et limiter l’accès au site : les barrières actuellement présentes sont maintenues et entretenues, les zones boisées sont conservées. Des panneaux d’interdiction d’accès doivent être installés sur le site ainsi qu’une clôture de type 3 fils pour limiter les entrées inopinées sur le site tout en laissant un passage pour le gibier. - recouvrir le dôme des déchets par une couverture de terre après retalutage, - récupérer les eaux de ruissellements via un fossé périphérique, - mettre en place un réseau de surveillance des eaux souterraines grâce à deux piézomètres implantés sur le site. L'emprise de la parcelle concernée est soumise aux interdictions ci-après : - de construction de toute nature, - de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et de son entretien, - de tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage, - de cultures agricoles, potagères et de pâturages. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Ce qui a été fait et constaté
La communauté de communes de Médoc-Estuaire a réalisé un diagnostic de l’état de la pollution présente en 2012. Ce rapport indique que l’évacuation de déchets n’est pas envisagée dans le cadre de la réhabilitation du site. Toutefois, des mesures de protection doivent être mises en œuvre : - interdire et limiter l’accès au site : les barrières actuellement présentes sont maintenues et entretenues, les zones boisées sont conservées. Des panneaux d’interdiction d’accès doivent être installés sur le site ainsi qu’une clôture de type 3 fils pour limiter les entrées inopinées sur le site tout en laissant un passage pour le gibier. - recouvrir le dôme des déchets par une couverture de terre après retalutage, - récupérer les eaux de ruissellements via un fossé périphérique, - mettre en place un réseau de surveillance des eaux souterraines grâce à deux piézomètres implantés sur le site. L’ensemble de ces travaux devront être réalisés dans un délai de trois ans.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Arsac, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Arsac.
- CISMATIC — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.