Sols pollués

PASTORI

Ce terrain de Castelnau-de-Médoc est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00040760101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneCastelnau-de-Médoc (33480)
DépartementGironde
AdresseROUTE D''AVENSAN
Mise à jour par l'administration20/05/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant33.0100 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Ancien site de production de pesticides pour la pomme de terre, à partir d'arsenic et de plomb. Ce site se situe le long de la route d'Avensan (RD 105), en limite est de la ville de Castelnau-de-Médoc (33) et en bordure de la déviation Bordeaux-Lesparre. Il est longé au nord par le ruisseau "la Jalle de Castelnau". Ce site était à usage agricole (prairie, plantation de pommes de terre) jusqu'au début du 20ème siècle. Par la suite, il a été le siège d'activités industrielles et commerciales, successivement : production de pavés de bois, production de pesticides à partir d'arsenic et de plomb, production de caoutchouc naturel, dépôt pour distribution de boissons (bière). Le site n'a plus d'activité industrielle ou commerciale depuis 1985 environ. Le bâtiment présent sur le site, construit en 1932 mais modifié par la suite, est fermé et inaccessible. Le local et les appareillages de distillation ainsi que les cornues ont été démolis et enlevés. Le terrain situé tout autour est en friche. Le 20 octobre 2003, les terrains ont été achetés par la SCI JLS pour la création d'une zone commerciale et/ou artisanale. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 12 408 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: Le site a fait l'objet de plusieurs diagnostics environnementaux. Des barriques en bois contenant de l'arsenic auraient été enfouies dans le sol par les Ets MOULIN lors de la réhabilitation de l'usine, à l'ouest du bâtiment et à cheval sur le terrain mitoyen (parcelle 48). Cette zone a été recouverte ensuite par un épaisse dalle de béton et un quai de chargement toujours existant. Au vu des prélèvements, seule la présence d'Arsenic se révèle dangereuse. Enfin, les investigations menées par l'acquéreur du site ont montré la présence d'arséniate de plomb dans le sol et la nappe. Le diagnostic approfondi effectué en 2004 a permis de délimiter l'extension de la pollution dans les sols et de connaître les risques associés. L'arrêté du 1er juin 2005 prescrit les restrictions d’usage suivantes : - l'emprise des terrains concernés est réservée à un usage autre que résidentiel, - interdiction de cultiver des végétaux consommables, de réaliser des puits et d'utiliser l'eau de nappe, quelle que soit son usage, - interdiction de manipuler les terrains sous-jacents, de réaliser des travaux d'affouillements, de sondage et de forage. Tous travaux, changements d'affectation ou d'usage des terrains doivent être portés à la connaissance de M. le Préfet de la Gironde préalablement à leurs réalisations. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Ce qui a été fait et constaté

1 - MISE EN SECURITE Afin de parer à tout incident l'arrêté du 15 janvier 2001 a contraint le propriétaire à la mise en place d'une clôture rigide pour éviter toute intrusion, d'un portail d'accès à la propriété fermé à clé ou cadenassé et de panneaux d'interdiction de pénétrer. Enfin, cet arrêté prescrit également l'installation d'un piézomètre afin de contrôler tous les trimestres la hauteur d'eau et la concentration en plomb et en arsenic de la nappe. Le propriétaire n'ayant pas respecté l'arrêté susvisé, un arrêté préfectoral de mise en demeure lui a été notifié le 25 avril 2001. Les délais d'exécution étant dépassés, le Préfet a engagé, par arrêté du 31 juillet 2001, la procédure de consignation d'une somme de 73 500 Francs répondant des travaux de mise en sécurité et de surveillance ci-dessus. 2 - DIAGNOSTIC Le futur acquéreur du site a fait mener un audit de pollution. Au vu de l'historique des activités ayant été exercées sur le site, des recherches sur d'éventuels polluants ont été orientées. Des barriques en bois contenant de l'arsenic auraient été enfouies dans le sol par les Ets MOULIN lors de la réhabilitation de l'usine, à l'OUEST du bâtiment et à cheval sur le terrain mitoyen (parcelle 48). Cette zone a été recouverte ensuite par un épaisse dalle de béton et un quai de chargement toujours existant. Au vu des prélèvements seule la présence d'Arsenic se révèle dangereuse. En effet, sa concentration reste supérieure aux normes admises. L'arsenic est une substance toxique de classe 1. Enfin, les investigations menées par le futur acquéreur du site montrent la présence d'arséniate de plomb dans le sol et la nappe. Le diagnostic approfondi effectué en 2004 a permis de délimiter l'extension de la pollution dans les sols ainsi que de connaître les risques associés. 3 - TRAVAUX Par arrêté du 1er juin 2005, des travaux de réhabilitation ont été prescrits au nouveau propriétaire : confinement de surface et stabilisation d'une partie des berges de la rivière La Jalle. Les travaux de clôture et de mise en place du portail ont été réalisés en juillet 2004. 4 - RESTRICTIONS D'USAGE L'arrêté du 1er juin 2005 prescrit les restrictions d’usage suivantes : Les terrains visés à l'article sont réservés à un usage autre que résidentiel. Il est interdit de cultiver des végétaux consommables, de réaliser des puits et d'utiliser l'eau de nappe, quelle que soit son usage. Il est interdit de manipuler les terrains sous-jacents, de réaliser des travaux d'affouillements, de sondage et de forage. Tous travaux, changements d'affectation ou d'usage des terrains doivent être portés à la connaissance de M. le Préfet de la Gironde préalablement à leurs réalisations. Le dit arrêté précise que ces restrictions d’usage feront l'objet d'une inscription au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissée au choix de l'exploitant dans le délai de 1 an à compter de sa notification. 5 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES La surveillance des eaux souterraines est assurée par 2 piézomètres dans lesquels les analyses d'Arsenic et de PLomb sont réalisées 2 fois par an. L'eau de la rivière La Jalle est contrôlée En amont et en aval du site selon les mêmes conditions. Voir résultats page 6. 6 - SOLDE Le 09/12/2016, aucun élément justificatif ne permet de constater la réalisation des travaux prescrit par l'arrêté du 1er/06/2016. La surveillance périodique des eaux souterraines et de la JALLE n'a pas été réalisée. Ce site échappe à la police des installations classées. Le propriétaire en est responsable en sa qualité de "gardien de la chose", notamment pour les dommages que le site et sa pollution peuvent causer à l'environnement et aux tiers. Le 09/12/2016, la DREAL estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire. La DREAL propose de basculer ce site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS).

Ce qui a été fait et constaté

Résultat de la surveillance à la date du 2006-10-11 : LA SITUATION SE DEGRADE Commentaire : AS et PLomb dans la nappe Informations complémentaires : La campagne d'analyses du 30/06/05 montre un impact par l'Arsenic, en augmentation par rapport à la campagne du 23/04/04. En revanche aucun impact n'est constaté pour le plomb, ni dans la nappe, ni dans la Jalle de Castelnau. La campagne du 17 octobre 2005 confirme l'impact par l'Arsenic dans le piézomètre amont et l'apparition d'un léger impact dans la Jalle en amont. Ce marquage reste toutefois ponctuel dans le temps et l'espace puisque aucun impact n'est observé à l'aval. La campagne du 11/10/2006 met en évidence la forte progression de la concentration en As dans le piézomètre amont et l'apparition du plomb jusqu'à présent non détecté. En revanche aucun impact n'est constaté dans la Jalle. Les faibles valeurs observées peuvent être attribuables à un déficit hydrique. L'augmentation relative des concentrations dans les eaux souterraines s'explique par la remobilisation de polluant par lessivage des sols et la concentration des polluants dans les eaux. Les prélèvements de octobre 2006 ont été réalisés suite à un épisode de forte pluviométrie. Aucune campagne n'a été réalisée après 2006.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Castelnau-de-Médoc, l'inventaire recense 4 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Castelnau-de-Médoc.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.