Ancienne décharge Le Gourdin
Ce terrain de Langoiran est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00040740102 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Langoiran (33550) |
| Département | Gironde |
| Adresse | LE GOURDIN EST |
| Mise à jour par l'administration | 05/01/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 33.0284 (BASOL) |
Le contexte
Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés exploitée par la Mairie de Langoiran (33) sur sa commune. La décharge a été exploitée sans autorisation avant 1987 et accueillait encore en 2012 des déchets verts. Deux dépôts ont été répertoriés au lieu dit « Gourdin » : - Le dépôt « actuel » exploité avant 1987 : Ce site a accueilli principalement des déchets verts, des ferrailles en transit, des matériaux de démolition et des matériaux de curage des fossés de la commune. Les déchets verts étant régulièrement brulés par la commune, le site serait toujours exploité. Il a accueilli des ordures ménagères apportés par les particuliers jusqu'en 1994. Le volume de ce dépôt est estimé à 2800 m3. - Le second dépôt plus ancien est actuellement recolonisé par la végétation. Les déchets présents sur ce site sont des fûts métalliques rouillés, pots de peinture, pneus agricoles, bidons de produits phytosanitaires toxiques et encombrants, verrerie et plastiques. Le volume de ce dépôt est estimé à 6000 m3. Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004. Observations: L'évaluation simplifiée des risques (ESR) a été remise le 11 décembre 2006. Un impact en cuivre et en plomb a été observé pour les sols de couverture. Les travaux de réhabilitation de la décharge, ainsi qu'une surveillance semestrielle des eaux de la rivière le Gourdin, sont prescrits par arrêté préfectoral du 25 octobre 2007. L'emprise des dépôts de déchets est soumise aux interdictions ci-après : - de construction à usage d'habitation, - de travaux de voiries sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretien, - de tous travaux d'affouillements, de sondage, de forage, - de cultures agricoles, potagères et de pâturage. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Ce qui a été fait et constaté
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004. 1 - MISE EN SÉCURITÉ L'arrêté préfectoral du 25 octobre 2007 prévoit l'interdiction de déposer des déchets sur le site et d'installer une clôture autour du site par un grillage en matériaux résistants. L'exploitant doit prendre les mesures nécessaires pour éviter les dépôts sauvages sur ou à proximité du site. Clôture mise en place ? Existe-t-il toujours des dépôts sauvages ? 2 - DIAGNOSTIC L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 12 décembre 2005 prescrit de réaliser l’Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) L'étude est remise le 11 décembre 2006. L'ESR classe le site en catégorie 1 "nécessitant des investigations approfondies". ANTEA préconise le réaménagement du site par : - un défrichement de la zone de l'ancienne décharge et un rassemblement des déchets dans un secteur limite en surface, - un contrôle de fond de fouille sur les sols de la zone de l'ancienne décharge après travaux, - la mise en place de matériaux de faible perméabilité en surface des dépôt afin de limiter les infiltrations d'eaux pluviales et favoriser le ruissellement, - un entretien (1 fois par an) de la surface de dépôt. 3 - TRAVAUX L'arrêté préfectoral du 25 octobre 2007 prescrit les travaux de réhabilitation suivante dans un délai d'un an : - remodelage des dépôts afin d'établir des pentes supérieures à 3% et garantir la stabilité des talus, - mise en place d'une couverture peu perméable sur le sommet et les flancs des massif, - réalisation de fossés périphériques permettant de collecter et d'évacuer les eaux pluviales, - apport de terre végétales sur une épaisseur suffisante, - ré-végétalisation de la zone, - mise en place d'un traitement des biogaz. 4 - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES L'arrêté préfectoral du 25 octobre 2007 prescrit la surveillance semestrielle des eaux de la rivière le Gourdin. Les paramètres à analyser sont les suivants : Ammonium, DCO, HCTX, As, Cu, Cr, Ni, paramètres bactériologiques (Coliformes thermotolérants, Coliformes à 37°C, E.Coli et Entérocoques intestinaux). 5 - RESTRICTIONS D'USAGES ET SERVITUDES L'arrêté préfectoral du 25 octobre 2007 prescrit des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée : - Interdictions de constructions à usage d'habitation, - de travaux de voiries, d'affouillements, de sondage, de forage, - de cultures (agricoles, potagères et de pâturage). Ces restrictions devront être inscrites au registre des hypothèques dans un délai d'un an selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Langoiran, l'inventaire recense 1 ancien site industriel ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Langoiran.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.