Sols pollués

DUCAMIN FRERES-Andernos

Ce terrain de Andernos-les-Bains est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00040650101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneAndernos-les-Bains (33510)
DépartementGironde
Adresse7 RUE BERNARD PALISSY
Mise à jour par l'administration05/01/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant33.0200 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Ancienne scierie avec traitement de bois par des produits chlorophénoliques exploitée par la société DUCAMIN Frères sur la commune d'Andernos-les-Bains (33). Les installations ont été autorisées par l'arrêté du 17 août 1988. En mars 2005, l'ex-DRIRE a constaté la cessation définitive des activités sur ce site sans que la déclaration de cessation d’activité n’ait été produite. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 1 862 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: Une étude de sol a été remise le 22 avril 2009. L'impact des activités sur la qualité des eaux souterraines et des sols, notamment le traitement du bois par trempage, est négligeable. Les composants toxiques du Xylophène, utilisé pour le traitement du bois, n'ont pas été décelés dans les eaux souterraines ou les sols. Des traces de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) ont été détectées dans les eaux souterraines à l'amont et à l'aval du site. En revanche, des teneurs élevées en hydrocarbures totaux (1300 mg/kg et 9900 mg/kg) ont été relevées dans deux échantillons de sol au droit de la zone de distribution du carburant. Cette pollution d'extension limitée, une dizaine de m², est probablement due à un déversement accidentel. L'activité artisanale va se poursuivre sur le site, aucun usage sensible des sols n'est envisagé dans le futur. Par ailleurs, les polluants ont migré en profondeur et ne sont pas accessibles depuis la surface du sol. Il n'y a donc pas d'exposition directe à la source de pollution, les risques sanitaires sont limités. Toutefois, les sols contaminés constituent une source de pollution secondaire pour les eaux souterraines. Bien qu'il n'existe aucun usage sensible des eaux souterraines à l'aval immédiat du site, il conviendrait d'excaver les terres polluées et de les transférer vers une filière de traitement adaptée. Le volume à excaver est à environ 5 m3. Concernant la zone de distribution du carburant, il est nécessaire de réaliser une dalle en béton afin de protéger le sol des égouttures. Si cette dalle est exposée aux intempéries, les eaux de ruissellement devront être collectées et traitées par un séparateur à hydrocarbures avant de rejoindre le milieu naturel. Si cette dalle est couverte, les effluents devront être collectés dans une fosse étanche. Celle-ci devra être curée par une entreprise agréée, les déchets collectés devront être envoyés vers une filière de traitement adapté. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Ce qui a été fait et constaté

1 - MISE EN SÉCURITÉ L'arrêté de mise en demeure du 12 mai 2005 prescrit à la société DUMAMIN Frères, de produire sous 3 mois un plan à jour des terrains de l’entreprise et un mémoire de cessation d’activité. L'arrêté du 29 décembre 2006 prescrit la consignation d'une somme de 10 000€ correspondant au montant de la fourniture du mémoire de remise en état. Les documents adressés par l'exploitant le 26 janvier 2007 sont insuffisants et ne permettent pas de lever la consignation. 2 - DIAGNOSTIC Une étude de sol a été remise le 22 avril 2009. L'impact des activités sur la qualité des eaux souterraines et des sols, notamment le traitement du bois par trempage, est négligeable. Les composants toxiques du Xylophène, utilisé pour le traitement du bois, n'ont pas été décelés dans les eaux souterraines ou les sols. Des traces de HAP ont été détectées dans les eaux souterraines à l'amont et à l'aval du site. En revanche, des teneurs élevées en hydrocarbures ont été relevées dans les sols au droit de la zone de distribution du carburant. Cette pollution d'extension limitée, une dizaine de m², est probablement due à un déversement accidentel. L'activité artisanale va se poursuivre sur le site, aucun usage sensible des sols n'est envisagé dans le futur. Par ailleurs, les polluants ont migré en profondeur et ne sont pas accessibles depuis la surface du sol. Il n'y a donc pas d'exposition directe à la source de pollution, les risques sanitaires sont limités. Toutefois, les sols contaminés constituent une source de pollution secondaire pour les eaux souterraines. Bien qu'il n'existe aucun usage sensible des eaux souterraines à l'aval immédiat du site, il conviendrait d'excaver les terres polluées et de les transférer vers une filière de traitement adaptée. Le volume à excaver est à environ 5m3. Concernant la zone de distribution du carburant, il est nécessaire de réaliser une dalle en béton afin de protéger le sol des égouttures. Si cette dalle est exposée aux intempéries, les eaux de ruissellement devront être collectées et traitées par un séparateur à hydrocarbures avant de rejoindre le milieu naturel.Si cette dalle est couverte, les effluents devront être collectés dans une fosse étanche. Celle- ci devra être curée par une entreprise agréé, les déchets collectés devront être envoyés vers une filière de traitement adapté.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Andernos-les-Bains, l'inventaire recense 19 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Andernos-les-Bains.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.