Sols pollués

MUNSCH-GULDEN

Ce terrain de Wingen-sur-Moder est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00040630101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneWingen-sur-Moder (67290)
DépartementBas-Rhin
Adresse17 RUE DES ORFEVRES
Mise à jour par l'administration24/11/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant67.0037 (BASOL)

Le contexte

L'établissement existait depuis les années 1930. Son activité principale était le traitement de surface. Il a cessé définitivement de fonctionner en 2012. Le site était réglementé par un arrêté préfectoral d'autorisation de janvier 1998. Le site qui se situe dans un environnement urbanisé est à l'origine d'une pollution par des substances chlorées et, dans une moindre mesure, des métaux affectant les sols au droit du site et se propageant par le biais des eaux souterraines en aval de ce dernier. A proximité de la Moder, l'établissement alors en fonctionnement, a été à l'origine de deux pollutions en 2006 et 2007. Un arrêté municipal de restriction des usages de l’eau est en place. Observations: La mise en sécurité du site a été réalisée par l’ADEME sur des fonds publics : les opérations d’enlèvement des déchets dangereux ont notamment été réalisées au courant de l’été 2015. Les résultats d'analyses des eaux souterraines montrent des concentrations notables en trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, 1,2-dichloroéthylène et chlorure de vinyle dans deux piézomètres en aval du site. Deux puits privés sont également touchés. Un impact sur les gaz du sol est aussi mesuré. Etudes principales : - Synthèse documentaire. Envireausol. 01/07/2015. - Rapport de fin de travaux. ADEME. mars 2016.

Ce qui a été fait et constaté

La mise en sécurité du site a été réalisé par l’ADEME. Les opérations d’enlèvement des déchets dangereux ont été réalisées au courant de l’été 2015. Ces travaux ont généré un total de 87,56 tonnes de déchets dangereux, essentiellement constitués d’effluents cyanurés ou acides. La chaîne de traitement argent-nickel a été démantelée ainsi que les cuves présentes dans le bâtiment annexe situé à l’ouest de l’usine. Trois cuves à fioul ont été vidangées, nettoyées puis dégazées. La réception des travaux a été prononcée en date du 8 octobre 2015. En parallèle aux travaux de mise en sécurité du site, le bureau d’études Envireausol a été missionné pour réaliser deux campagnes de prélèvements et d’analyses sur les eaux souterraines et dans l’air intérieur de huit habitations riveraines du site. Ces deux campagnes avaient pour objectif d’actualiser les données qui dataient de 2011 pour les eaux souterraines et 2008 pour les gaz de sols. Sur les eaux souterraines, les résultats, montrent des concentrations importantes en trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, 1,2-dichloroéthylène et chlorure de vinyle dans deux piézomètres (PZ3 et PZ4). Le piézomètre PZ2 est également impacté par les mêmes COHV, mais de façon plus modérée. Tous ces piézomètres sont situés au sud, en aval du site. Deux puits sont également impactés. Pour l’air intérieur, deux campagnes de mesures dans huit habitations riveraines ont été réalisées (hors période de chauffe, période de chauffe). La synthèse des résultats est la suivante : Campagne réalisée hors période de chauffage des habitations – juin 2015 · une concentration en Trichloroéthylène de 9,38 μg/m3 dans la pièce de vie d'une habitation, cette concentration est proche de la valeur d’action rapide de 10 μg/m3 définie par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) dans son avis de juillet 2012. · une concentration en Tétrachloroéthylène de 5,91 μg/m3 dans une cave d'une habitation, · des concentrations inférieures à la limite de quantification du laboratoire pour l’ensemble des autres paramètres recherchés et pour l’ensemble des pièces des autres habitations. Campagne réalisée en période de « chauffage des habitations » - novembre 2015 - un dépassement de la valeur d’action rapide (VAR) du HCSP pour le trichloroéthylène au niveau du salon d'une habitation avec une teneur de 17,28 μg/m3 ; - Pour une habitation, le trichloréthylène a été détecté au niveau de la salle à manger avec une valeur de 6,44 μg/m3 ; - Pour les prélèvements réalisés dans les sous-sols, la teneur maximale est atteinte dans une habitation avec une valeur de 7,72 μg/m3 Au vu de ces résultats des propositions d'actions complémentaires sont à envisager. L' arrêté municipal restreignant les usages de l'eau de la nappe sur une partie du territoire communal est reconduit le 31 mars 2011. Ce document est consultable en mairie.

Ce qui a été fait et constaté

Résultat de la surveillance à la date du 2015-12-01 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Sur les eaux souterraines, les résultats, montrent des concentrations importantes en trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, 1,2-dichloroéthylène et chlorure de vinyle dans deux piézomètres (PZ3 et PZ4). Le piézomètre PZ2 est également impacté par les mêmes COHV, mais de façon plus modérée. Tous ces piézomètres sont situés au sud, en aval du site. Deux puits sont également impactés.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Wingen-sur-Moder, l'inventaire recense 11 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Wingen-sur-Moder.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.