Sct MANUFACTURE FRANCAISE DE SIEGES
Ce terrain de Berteaucourt-les-Dames est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00040440101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Berteaucourt-les-Dames (80850) |
| Département | Somme |
| Adresse | RUE DE L''USINE |
| Mise à jour par l'administration | 30/05/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 80.0108 (BASOL) |
| Arrêté préfectoral | 25/07/2019 |
Le contexte
Le site a accueilli une activité industrielle à partir de la seconde moitié du XIXème siècle avec des installations de filature et de tissage exploitées notamment par les frères Saint. A partir de 1984 et du rachat de l'usine, des activités de fabrication de meubles y sont exercées par la société Sièges de France puis la société Manufacture française de sièges jusqu'en 2009 et la liquidation judiciaire de cette dernière. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Des investigations réalisées au droit du site ont notamment mis en évidence des impacts ponctuels en hydrocarbures aromatiques polycycliques et en hydrocarbures totaux et ainsi que des dépassements ponctuels des valeurs de référence pour les métaux. Observations: Ancienne manufacture française de sièges - Prestation CPIS, Projet n°Ea3257, EACM, octobre 2016
Ce qui a été fait et constaté
Le liquidateur a remis un mémoire de cessation d'activité comprenant les mesures prises pour assurer la mise en sécurité du site, la description du contexte environnemental et un état des lieux du site. Ce mémoire met en évidence la vulnérabilité de l'environnement et une probabilité importante d'existence d'une pollution des sols et/ou des eaux souterraines. Aucun diagnostic n'a été réalisé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Berteaucourt-les-Dames, l'inventaire recense 3 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Berteaucourt-les-Dames.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.