Décharge de pneus et déchets de caoutchouc INTERDIFFUSION
Ce terrain de Piblange est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00040390101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Piblange (57220) |
| Département | Moselle |
| Adresse | MOSTENWEG |
| Mise à jour par l'administration | 13/11/2017 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 57.0039 (BASOL) |
Le contexte
Cette parcelle a fait l’objet dans les années 1990 d’un dépôt de pneumatiques constitué illégalement. La société qui en est à l'origine a été placée en liquidation judiciaire. Observations: Ancienne décharge illégale constituée de pneumatiques et non remise en état. En cas de changement d'usage, le responsable du changement d'usage devra diligenter les études appropriées pour s'assurer de la compatibilité entre l'état du site et l'usage envisagé.
Ce qui a été fait et constaté
Arrêtés des 14/08/1991 (mise en demeure) et 24/01/1992 (consignation). Compte tenu de l’impécuniosité des responsables de ce dépôt sauvage, aucune action d’élimination des déchets n’a pu être entreprise. Lors de sa visite sur site le 4 juillet 2011, l'Inspection des Installations Classées a constaté que le site, à l’état de friche, est végétalisé. En outre, la présence de pneumatiques n’a pu être observée en surface. La zone de dépôt est située à cheval sur un terrain dont la commune propriétaire et sur un terrain cédé à un aménageur afin de prolonger le lotissement d’habitation « Saint Bernard » viabilisé le jour de la visite. Ce site n’ayant fait l’objet d’aucune mesure de traitement ou d’évacuation des déchets enfouis, par mesure de précaution, en cas de changement d’usage, il conviendra que l’aménageur ou le responsable du changement d’usage s’assure que l’état de la zone (présence de déchets, pollutions induites) soit compatible avec l’usage envisagé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Piblange, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Piblange.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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