Korsec et Fils - Décharge de METZERVISSE

Ce site a accueilli, de 1981 à 2000, les activités de la société KORSEC et Fils, autorisée au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à exploiter un dépôt de matières plastiques issues du broyage des véhicules et équipements électroménagers. La société KORSEC et Fils a été placée en liquidation judiciaire en 2000. Observations: Il s'agit d'un dépôt de déchets qui n'a pas fait l'objet d'une remise en état conforme aux dispositions prévues par le code de l'environnement. Les résultats d’analyses réalisées sur les eaux présentes dans le fond de stock de déchets indiquent une contamination organique dans ces déchets, ainsi que des traces de polychlorobiphényles.

Dans le cadre de la cessation d’activité de la société KORSEC et Fils, l’arrêté préfectoral complémentaire du 24 février 1999 a imposé la réalisation d’une étude évaluant l’impact de la décharge sur l’environnement, l’exploitant ayant obligation de remettre son site dans un état tel que les intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du Code de l’Environnement soient sauvegardés. Le 9 mars 2000, la liquidation judiciaire de la société a été prononcée. LE liquidateur judiciaire de ladite société a repris les obligations de remise en état qui incombaient à la société KORSEC et FILS. L’inobservation des conditions imposées par l’arrêté préfectoral du 24 février 1999 a conduit le Préfet à prendre un arrêté de mise en demeure du 8 février 2001 puis un arrêt préfectoral du 27 novembre 2006 prescrivant la consignation d’une somme répondant au coût des études et travaux à réaliser. En 2013, lors de la visite d'inspection, il est noté que : - Ce site n’a fait l’objet d’aucun réaménagement et d’aucune remise en état. L’Inspection des Installations Classées ne possède aucune information environnementale sur ce site où des résidus de broyages automobiles ont été entreposés sur des hauteurs parfois supérieures à 10 mètres. - Deux piézomètres sur site dans le stock de Résidus de Broyage Automobile (RBA) ont été installés en 1994, afin de réaliser des analyses. Les résultats d’analyses réalisées sur les eaux présentes dans le fond de stock de RBA indiquent une contamination organique dans ces déchets, ainsi que des traces de PCB. Dans l’état actuel des connaissances, il est impossible d’affirmer que ce site soit dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et qu'il permette un usage futur comparable à celui de la dernière période d’exploitation.