GARAGE DE LA COTE
Ce terrain de Lège-Cap-Ferret est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00040280101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Lège-Cap-Ferret (33950) |
| Département | Gironde |
| Adresse | 137 route du Cap Ferret |
| Mise à jour par l'administration | 05/01/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 33.0437 (BASOL) |
Le contexte
Ancienne station-service exploitée par le Garage de la Côte, au 137 route du Cap Ferret au lieu-dit "Le Canon" sur la commune de Lège-Cap-Ferret (33). Un premier récépissé de déclaration a été délivré le 31/08/1959. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 870 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). A l'issue d'un diagnostic de pollution révélant un impact sur les sols par des produits hydrocarbonés à l'arrière du garage, l'évacuation des terres impactées a été effectuée. A la suite des travaux de dépollution du site, l'analyse de fond de fouille a montré qu'une pollution résiduelle en hydrocarbures totaux (HCT) est toujours présente dans les sols au niveau du bâtiment et en limite technique de la fouille, avec une teneur mesurée de 9440 mg/kg MS. Le mémoire de cessation d'activité a été remis en mai 2013, jugé incomplet par l'Inspection des Installations Classées. Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Ce qui a été fait et constaté
1- DIAGNOSTIC Un diagnostic de pollution a été mené sur les terrains du garage. Le rapport CANOPEE ENVIRONNEMENT référencé 12/135/RA/001/01 du................a révélé un impact sur les sols par des produits hydrocarbonés à l'arrière du garage. Ce dossier fait office de déclaration de cessation d'activité. Son analyse montre que ce mémoire reste incomplet. En effet, l'IIC demande à l'exploitant : - le courrier de déclaration de cessation d'activité indiquant la date de cessation, les mesures prises pour la mise en sécurité du site, les mesures de remise en état envisagées ou réalisées ainsi que l'usage futur du site ; - si des travaux ont déjà été réalisés, les bordereaux d'élimination des déchets ainsi que le détail des travaux ; - les rapports et diagnostics environnementaux permettant de déterminer l'étendue de la pollution dans les sols et/ou la nappe ; - si une pollution est mise en évidence, les mesures de gestion de la pollution des eaux souterraines et des sols. 2 - TRAVAUX A l'issue du diagnostic (rapport CANOPEE ENVIRONNEMENT référencé 12/135/RA/001/01), l'évacuation des terres impactées a été effectuée par la société CANOPEE ENVIRONNEMENT ayant été sollicitée par l'entreprise AUTOLOC afin d'effectuer un suivi de fond de fouille sur les travaux de dépollution. En Mai 2013, l'inspection reçoit le mémoire de cessation d'activité. Une synthèse a été rédigée et adressée à l'Inspection des Installations Classée dans le cadre d'une cessation d'activité. Cependant, son analyse montre que ce mémoire reste incomplet (cf I).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Lège-Cap-Ferret, l'inventaire recense 9 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Lège-Cap-Ferret.
- Décharge de Lège — secteur d'information sur les sols
- Garage GARRIGUEZ - Station-service ANTAR — site dont la pollution est instruite par l'État
- Station-service des Tourterelles - Patrick GOUMETTOU — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.