Ancienne décharge de Rauzan
Ce terrain de Rauzan est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00040170101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Rauzan (33420) |
| Département | Gironde |
| Adresse | AU BÉDAT |
| Mise à jour par l'administration | 05/01/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 33.0278 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés située sur la commune de Rauzan (33), et exploitée par la société SOVAL à partir du 4 décembre 1997. Le site est localisé à 3 km au nord-ouest du village, sur le plateau séparant les ruisseaux de Villesèque et de l'Engranne, au lieu dit "Au Bédat". La décharge a été autorisée par arrêté préfectoral du 9 juin 1987. L'arrêté préfectoral du 28 septembre 2001 a mit fin à l'exploitation de l'installation. Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004. Observations: L'évaluation simplifiée des risques (ESR) a été remise le 21 septembre 2004. Les analyses réalisées ont mis en évidence un impact significatif de la décharge sur la qualité de la source Clidat notamment pour les paramètres suivants : Ammonium (NH4), Chlorures (Cl), Manganèse (Mn), Demande Biologique en Oxygène au bout de 5 jours (DBO5), Demande Chimique en Oxygène (DCO), conductivité, Fer (Fe), Sodium (Na) et Potassium (K). Les travaux de réhabilitation de la décharge ont été initiés dès 1998. Puis, des travaux complémentaires de renforcement du confinement et d'entretien du réseau d'évacuation des eaux de ruissellement ont été réalisés en 2007. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Ce qui a été fait et constaté
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004. 1 - MISE EN SÉCURITÉ Par courrier du 25 juillet 2003, la DRIRE demande à l'exploitant de clôturer le site afin notamment d'éviter les extractions de matériaux sur la décharge. Le site a été clôturé pendant les travaux de réhabilitation réalisés dans le courant de l'année 1998 et de l'année 1999. 2 - DIAGNOSTIC L'arrêté préfectoral du 22 avril 2004 a prescrit l’évaluation Simplifiée des Risques (ESR) suite à la mise en évidence d'une pollution des eaux souterraines générée par l'installation. L'étude a été réalisée par la société ARCADIS et a été remise le 21 septembre 2004. Les analyses réalisées ont mis en évidence un impact significatif de la décharge sur la qualité de la source Clidat notamment pour les paramètres suivants : Ammonium (NH4), Chlorures (Cl), Manganèse (Mn), Demande Biologique en Oxygène au bout de 5 jours (DBO5), Demande Chimique en Oxygène (DCO), conductivité, Fer (Fe), Sodium (Na) et Potassium (K). L'ESR a classé le site en catégorie 2 "à surveiller" pour l'état et l'usage du moment. 3 - TRAVAUX Des travaux de réhabilitation du site ont été réalisés dans le courant de l'année 1998 et de l'année 1999 selon les modalités suivantes : - le régalage de la surface des déchets selon un dôme de 3%, - la couverture de l'installation par une couche de terre de 1m d'épaisseur, dont 0,8m d'argile, - la revégétalisation du site, - l'aménagement d'un fossé périphérique au niveau du toit de la décharge, avec descentes d'eau bétonnées, - le démantèlement des installations de l'aire d'accueil. Des travaux complémentaires de renforcement du confinement et d'entretien du réseau d'évacuation des eaux de ruissellement ont été réalisés en 2007. 4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES L'arrêté préfectoral du 28 septembre 2001 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines pour une période de 10 ans, puis effectuée une fois par an, par la mise en place de 2 piézomètres. Les paramètres à analyser sont les suivants: NH4, Cl, Mn, DBO, DCO, conductivité, Fe, Na, K. 5 - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES L'arrêté préfectoral du 28 septembre 2001 prescrit la surveillance semestrielle des eaux des ruisseaux de l'Engranne et de Villeseque, du puits de Labric et de la source de Clidat, pour une période de 10 ans, puis effectuée une fois par an. Les paramètres analysés sont: pH, conductivité, DCO, DBO5, Cl, Na, NH4, Fe, Mn et paramètres bactériologiques (coliformes à 37°C et thermotolérants à 44°C, streptocoques du groupe D, Eschérichia Coli et spores bactériennes anaérobie sulfito-réductrices). Depuis 2010, le suintement dit de la source Clidat est très faible au point de rendre impossible le prélèvement. Le puits Labrie n'est pas impacté;
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Rauzan, l'inventaire recense 3 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Rauzan.
- SYNDICAT REGIONAL AGRICOLE DE CADILLAC — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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