Decharge de Grignols
Ce terrain de Marions est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00039880101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Marions (33690) |
| Département | Gironde |
| Adresse | DOUC BLANC |
| Mise à jour par l'administration | 04/01/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 33.0279 (BASOL) |
Le contexte
Ancienne décharge d’ordures ménagères implantée sur la commune de Marions (33) au lieu-dit « Douc Blanc », sur la parcelle cadastrée B929 d'une superficie d'environ 2 ha. Le site anciennement exploité par le SIVOM de Grignols appartient aujourd'hui à la Communauté de Communes de Grignols et Captieux. Cette décharge a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 5 septembre 1983. Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004. Observations: L'évaluation simplifiée des risques (ESR) a été remise le 21 avril 2005. Des teneurs en ammonium, chlorures et sulfates ont été observées dans les eaux souterraines ainsi que dans les eaux de surface. L'arrêté préfectoral du 22 janvier 2004 met en demeure la Communauté de Communes de Grignols et Captieux, de procéder à la remise en état de la décharge. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Ce qui a été fait et constaté
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable du 23 février 2004. 1 - DIAGNOSTIC Suite à l'arrêt définitif des activités sur la décharge de Grignols, une évaluation simplifiée des risques (ESR) est demandée par arrêté préfectoral du 22 janvier 2004. L'étude est remise le 21 avril 2005. Elle classe le site en catégorie 1 "nécessitant des investigations approfondies". 2 - TRAVAUX DE REHABILITATION 2.1 - Mesures de remise en état 2.2 - Travaux L'arrêté préfectoral du 22 janvier 2004 met en demeure la Communauté de Communes de Grignols et Captieux : -d'évacuer les déchets divers stockés sur l'ensemble du site dans un délai de 1 mois, -de remettre les lieux en état suivant les préconisations du dossier de remise en état dans un délai de 6 mois.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Marions, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Marions.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.