EDISUD Transports S.A.S.

Ancienne décharge illicite de déchets divers située sur la commune de Mios (33). Les déchargements ont été réalisés en comblement d'un vallon, les déchets étant constitués notamment de bois (huisseries, éléments de charpente,...) et déchets verts, de métaux ferreux et non ferreux, de plastiques, d'éléments de mobiliers, de boues de curage de réseaux et d'égouts, de cartons et d'emballages souillés. A noter que certains de ces déchets sont susceptibles de relever des rubriques H14 (écotoxiques), H5 (nocifs), H4 (irritants) et H13 (substance susceptible d'évoluer vers une substance énumérée ci-avant) et doivent être considérés comme dangereux. Le stockage de déchets dans cette zone semble avoir débuté en fin d'année 2007. Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

1 - MISE EN SÉCURITÉ Sur proposition de la DRIRE, suite à une inspection du site le 12/09/2008 ayant permis de constater l'exploitation illicite de cette décharge, le Préfet de la Gironde a pris : => le 15/12/2008 un arrêté mettant l'exploitant en demeure de : - de suspendre immédiatement toute activité d'apport et de stockage de déchets sur ce site dans l'attente d'une régularisation, - de procéder à la régularisation administrative du site, sous trois mois, par le dépôt en préfecture d'un dossier de demande d'autorisation tel que prévu par le code de l'environnement. => le 14/01/2009 un arrêté de mesures conservatoires imposant à l'exploitant de : - mettre immédiatement en place une clôture interdisant l'accès et un dispositif de signalisation avertissant du danger présenté par la décharge et précisant l'interdiction d'accès, - fournir des plans à jour et un diagnostic de sol, - remettre en état de la décharge dans un délai de six mois. 2 - DIAGNOSTIC Comme indiqué précédemment, l'arrêté préfectoral de mesures conservatoires du 14/01/2009 prescrit, sous trois mois, le diagnostic de la décharge ainsi que la proposition de solutions de remise en état. Un rapport, daté du 05/08/2009, précise que : - l'impact potentiel de ces dépôts sur l'environnement n'a pas pu être évalué précisément, - le financement des premières opérations de diagnostic n'a pu être réalisé, - idem pour le diagnostic sol. 3 - TRAVAUX L'arrêté préfectoral de mesures conservatoires du 14/01/2009 prescrit, sous six mois, la remise en état du site sur les conclusions du diagnostic susvisé.