ALTRAD RICHARD FRAISSE (ex RICHARD SA)

Ancienne usine de fabrication de brouettes exploitée par la société ALTRAD jusqu'en décembre 2014 sur la commune de La Rivière (33). La société ALTRAD a repris l'exploitation de cette usine en 2005, succédant à la société RICHARD, déclarée par récépissé du 28 mai 1996 au titre des installations classées. La cessation d'activités a été déclarée par la société ALTRAD RICHARD FRAISSE en date du 18 novembre 2014. Le récépissé de déclaration de cessation d'activités a été délivré par la Sous-Préfecture de Libourne le 27 janvier 2015. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 10 778 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: A l'appui de sa déclaration de cessation d'activité, l'exploitant a remis une évaluation de la qualité environnementale des sols et des eaux souterraines réalisée le 15 décembre 2014, complétée par une étude historique et réglementaire du 28 octobre 2015 ainsi qu'un diagnostic de l'état des milieux du 8 mars 2016. L'analyse des sols a mis en évidence la présence de concentrations significatives en cadmium (22.1 mg/kg), en nickel (639 mg/kg), en hydrocarbures totaux (teneur max : 3790 mg/kg), en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en tétrachloroéthylène (0.26 mg/kg), et en composés organiques mono-aromatiques volatils (BTEX). Des anomalies de concentration ont également été retrouvées dans les eaux souterraines. Ces concentrations mesurées dans les sols et dans les eaux souterraines sont susceptibles de générer un impact sanitaire. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

1 - DIAGNOSTIC A l’appui de sa déclaration de cessation d’activités DU 18/11/2014, la société ALTRAD RICHARD FRAISSE a fourni un diagnostic de qualité des sols et des eaux souterraines établi par APAVE et datant du 15 décembre 2014. le site est localisé sur les formations suivantes : - 0.5 - 1m : remblais argileux ou limoneux parfois légèrement sableux - 1 - 2m : limons ou argiles plus ou moins sableuses (sables calcaires) - 2 - 6m : sables calcaires argileux humides à partir de 3m/sol en moyenne Les horizons superficiels alluviaux perméables sous-jacents au site constituent un milieu d’exposition vulnérable à une pollution des sols. Site implanté en zone inondable. Le diagnostic ne montre pas d'impact des sols, mais révèle une qualité des eaux souterraines très dégradée notamment par les Hydrocarbures totaux et les BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes) au niveau du piézomètre 2. Compte tenu des résultats des investigations, l’APAVE recommande de poursuivre les investigations en vue de préciser l’extension des zones d’impact des sols et des eaux souterraines. Le 23 mars 2015, l’inspection demande à l’exploitant de préciser l’extension des zones d’impact des sols et des eaux souterraines, en vue de caractériser et traiter la pollution du site. En réponse, ALTRAD fournit l’étude historique et documentaire réalisé par APAVE, datant du 28 octobre 2015, et le diagnostic de l’état des milieux réalisé par l’APAVE, datant du 8 mars 2016. Les résultats d’analyses de sols mettent en évidence des anomalies de concentrations : - en cadmium (22 ,1 mg/kg) et en nickel (639 mg/kg) dans l’échantillon T2 ; - en hydrocarbures totaux dans les échantillons T1 (715 mg/kg), T2 (35.1 mg/kg), T4 (3790 mg/kg) et T5 (140 mg/kg) ; - en HAP dans les échantillons T1 et T4 ; - en tétrachloroéthylène (0.26 mg/kg) dans l’échantillon T4 ; - en BTEX dans les échantillons T1, T2 et T4. Ces concentrations sont susceptibles de générer un risque sanitaire. Les résultats d’analyses d’eaux souterraines mettent en évidence des anomalies significatives de concentrations : - en Hydrocarbures totaux en PZ1 (1.66 mgl) et PZ2 (69.49 mg/L) ; - en BTEX en PZ1 (671 μg/l) et PZ2 (2646 μg/l) ; - en 1,2- dibromoéthane dans l’ouvrage PZ1 (3.8 μg/l) ; - en chloroforme (199 μg/l), tétrachlorure de carbone (7.8 μg/l), trichloroéthylène (6.1 μg/l) et tétrachloroéthylène (12.1 μg/l) dans l’ouvrage PZ2 ; - en arsenic sur l’ensemble des ouvrages de surveillance. Ces paramètres sont supérieurs aux valeurs de référence utilisées dans le cadre de cette étude (arrêté du 11/01/2007 et circulaire du 23/10/12). Ces concentrations sont susceptibles de générer un risque sanitaire. Le mémoire conclut de manière synthétique que, au regard des éléments recueillis lors de l’étude historique et selon les informations communiqués par l’exploitant, parmi les anomalies détectées, aucun des paramètres ne peut être imputable aux activités d’ALTRAD pour les raisons suivantes : - pas d’utilisation de produit contenant des CAV-BTEX et HCT C5-C10 (peinture poudre exclusivement), - pas d’utilisation de produit contenant des COHV (Fiche de données de sécurité du produit de traitement de surface utilisé) Pour ce qui concerne les teneurs élevées en HCT (C5-C10) mesurées dans la nappe, le laboratoire fait remarquer que les résultats en hydrocarbures HCT C5-C10 sont majorés par la présence de CAV (composés aromatiques volatils). Compte tenu des éléments historiques recueillis, l’origine suspectée des contaminations mesurées dans les eaux souterraines au droit de PZ2 serait prioritairement liée : - à la zone ZSP7 correspondant à l’ancienne zone de stockage de solvants chlorés, peintures liquides et autres produits dangereux liquides qui se trouvait à l’aplomb du piézomètre PZ2 (et du sondage T4 réalisé sur cette zone) (non exploité par ALTRAD entre 2005 et 2014), - à la zone ZSP2 : ancienne cuve de trichloroéthylène (non exploité par ALTRAD entre 2005 et 2014) située en amont hydraulique, - à la zone ZSP5 : ancienne zone de peinture au trempé (non exploité par ALTRAD entre 2005 et 2014) située en amont hydraulique. 2 - TRAVAUX ALTRAD ne reconnaît pas sa responsabilité sur l'origine et pour le traitement éventuel de la pollution observée dans la nappe pour les raisons évoquées au point 1 ci-dessus. Le 1er septembre 2016, l'inspection interroge [personne non publiée], commissaire à l'exécution du plan de cession des sociétés RICHARD et FRAISSE, qui répond le 2 novembre 2016 en rappelant les termes du plan de cession : il s'agit d'une cession globale entraînant pour la société ALTRAD le transfert des responsabilités assurées jusque-là par la SA RICHARD.