SICTOM
Ce terrain de Sainte-Croix-du-Mont est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00039690101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Sainte-Croix-du-Mont (33410) |
| Département | Gironde |
| Adresse | TICHE |
| Mise à jour par l'administration | 04/01/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 33.0327 (BASOL) |
Le contexte
Ancienne décharge de stockage et de traitement d’ordures ménagères et déchets assimilés située au lieu-dit « Le Tiche » sur la commune de Sainte-Croix-du-Mont (33). La zone de déchets est estimée à une surface de l'ordre de 5600 m2. Cette décharge était exploitée par la Mairie de Sainte-Croix-du-Mont, et était autorisée par arrêté préfectoral du 17/04/1972. En activité jusqu’en février 1981, elle a cessé son activité la même année. Par courrier du 04/07/2006, l'administration confirmait la responsabilité de la réhabilitation de l'ancienne décharge au SICTOM du Langonais. Observations: Une évaluation simplifiée des risques (ESR) et une étude de sols pour la réhabilitation de la décharge ont été remises à l'Inspection des Installations Classées, respectivement le 30/07/2009 et le 23/09/2010. L'analyse des sols a montré la présence de métaux dans les remblais de couverture. L'analyse des lixiviats a montré un impact en ammonium, nickel, arsenic, et localement en chrome total. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Ce qui a été fait et constaté
I - DIAGNOSTIC L'arrêté du 12/12/2005 prescrit à l'ancien exploitant la réalisation d'une Étude Simplifiée des Risques (ESR) dans le cadre de la remise en état du site. Par courrier du 04/07/2006, l'administration confirme la responsabilité de la réhabilitation de l'ancienne décharge au SICTOM du Langonais. Le 11/03/2008, une lettre d'injonction, adressée au responsable du site, rappel l'obligation du dépôt de dossier de remise état du site avec ESR dans un délai de six mois. Par courrier du 16/12/2008, l'exploitant informe l'Inspection des Installations Classées (IIC) du choix de l'entreprise retenu pour réaliser l'ESR. ANTEA prévoit d'intervenir en Novembre 2008. L'IIC reçoit le 30/07/2009 l'ESR de ANTEA. Le 07/08/2009, il est demandé à ANTEA de compléter l'ESR selon remarques énoncées. L'étude des sols de ANTEA pour la réhabilitation du site est déposée le 23/09/2010.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Sainte-Croix-du-Mont, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Sainte-Croix-du-Mont.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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