Sols pollués

Ancienne décharge d'Hostens Bertet de Loin

Ce terrain de Hostens est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00039640101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneHostens (33125)
DépartementGironde
AdresseBERTET DE LOIN
Mise à jour par l'administration04/01/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant33.0215 (BASOL)

Le contexte

Ancienne décharge exploitée par la commune d'Hostens jusqu'en 2002 sur la commune d'Hostens (33) au lieu-dit "Bertet de Loin". Cette décharge a été autorisée par arrêté préfectoral du 1er avril 1981. Le site est implanté à environ 1,5 km au nord de la commune d’Hostens. Les déchets reçus par la décharge sont les suivants : ordures ménagères, encombrants, déchets industriels banaux, pièces détachées automobiles et bidons d’huile vides. A la fermeture du site, les déchets ont été recouverts par de la terre végétale sur une épaisseur d'environ 20 cm. Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004. Observations: Une surveillance semestrielle de la nappe superficielle est prescrite par arrêté préfectoral du 6 octobre 2008. L'emprise du dépôt est soumise aux interdictions suivantes : - de construction à usage d'habitation, - de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretien, - de tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage, - de cultures agricoles, potagères et de pâturage. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Ce qui a été fait et constaté

Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004. 1 - DIAGNOSTIC Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été demandés par arrêté préfectoral du 04/10/2005. Une première étude réalisée par SAFEGE, a été remise le 28 mars 2006. Le rapport de l’inspection des installations classées, en date du 6 juillet 2006 préconise : - de déterminer le sens d’écoulement de la nappe afin d'y déterminer les cibles présentes, - de réaliser un schéma conceptuel, - de déterminer les quantités de biogaz et de lixiviats, - de prendre en compte le système de collecte et d’évacuation des eaux, - de compléter les propositions de mesures de remises en état notamment par un dispositif permettant de stopper le transfert de pollution en aval hydraulique, - de clôturer le site et d’en interdire l’accès. A l'issue d'une réunion en date du 16 novembre 2006, réalisée entre l'inspection des installations classées, la mairie d'Hostens et la société ayant réalisé l'étude susvisée, il a été convenu de : - reprendre le rapport afin d'intégrer les différentes remarques réalisées par l'inspection des installations classées, - réaliser trois nouveaux forages, - réaliser des analyses sur la nappe du Sable des Landes sur un cycle hydrogéologique en période de hautes et basses eaux. 2 - MISE EN SÉCURITÉ L'arrêté préfectoral du 6 octobre 2008 prescrit la clôture du site par un grillage en matériaux résistants. L'exploitant devra prendre les mesures nécessaires pour éviter les dépôts sauvages sur ou à proximité du site. 3 - TRAVAUX Le 4 janvier 2008, le dossier complet de réhabilitation du site a été transmis. L'arrêté préfectoral du 6 octobre 2008 prescrit la remise en état du site avec un suivi post exploitation. Les travaux de réhabilitation du site devront comprendre : - l'enlèvement des encombrants, monstres ménagers et ferrailles vers des centres dûment autorisés à les recevoir, - le remodelage des déchets en un dôme de pentes minimales supérieures à 5 % et de manière à garantir la stabilité des talus, - la mise en place d'une couverture de type peu perméable sur le sommet et les flancs de la zone de stockage re-profilée, - la mise en place d'un système adapté de collecte et de traitement du biogaz, - la mise en place d'une couche de drainage, - le recouvrement avec au moins 0,3m de terre végétale et la re-végetalisation de la zone de stockage re-profilée, - la réalisation de fossés périphériques permettant de récupérer les eaux pluviales. Le 20/11/2013 la mairie d'Hostens fournit les informations suivantes : La concertation avec des entreprises de travaux (demande de devis) est engagée pour le recouvrement des déchets sur cette ancienne décharge. Cette concertation comprend également le contrôle et l’analyse de la nappe via les piéziomètres mis en place par la Société SAFEGE sur le site, afin de réaliser un suivi de la qualité des eaux souterraines de cette ancienne décharge. 4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES L'arrêté du 6 octobre 2008 prescrit un contrôle de la qualité de la nappe superficielle par au moins trois piézomètres permettant de définir précisément les conditions hydrogéologiques du site. Au moins un de ces puits de contrôle doit être situé en amont hydraulique de l'installation de stockage et deux en aval. Deux campagnes annuelles doivent être réalisées par l'exploitant du site. Les paramètres à analyser sont le pH, la conductivité, l'ammonium, l'azote kjedahl, la DCO (demande chimique en oxygène), le COT (carbone organique total), la DBO5 (demande biologique en oxygène de 5 jours), l'arsenic, le plomb, les orthophosphates, le pyrène, le fluoranthène, les coliformes, les bactéries aérobies et les entérocoques. Le 06/01/2014, la mairie donne l'information suivante : le bureau d'étude Safege vient de réaliser les derniers prélèvements sur site. Les résultats sont satisfaisants avec des traces d'arsenic et de plomb sur un point de prélèvement. Voir résultats page 6 F 5 - RESTRICTIONS D'USAGE L'arrêté préfectoral du 6 octobre 2008 prescrit des restrictions d'usage de la décharge qui devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant. L'emprise du dépôt est soumise aux interdictions suivantes : - construction à usage d'habitation, - de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretien, - de tous travaux d'affouillements, de sondage et de forage, - de cultures agricoles, potagères et de pâturage.

Ce qui a été fait et constaté

Résultat de la surveillance à la date du 2014-10-22 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Satisfaisant Informations complémentaires : Deux campagnes de prélèvements ont été réalisées en hautes eaux (mars) et basses eaux (octobre) 2014. Pour la campagne de prélèvements réalisée en mars, aucun échantillon n’a pu être réalisé en amont de l’ancienne décharge en raison de la dégradation du point de suivi le piézomètre 5. Ce piézomètre a été réhabilité par la suite et a pu être prélevé en octobre. Le faciès géochimique de la nappe est marqué par un pH acide et de fortes teneurs en DCO et COT. Les analyses réalisées en 2014 indiquent une incidence limitée de l’ancienne décharge sur la qualité des eaux souterraines. Cette incidence ce traduit par une augmentation des métaux (arsenic et plomb) et de la bactériologie. Il est important de noter une dégradation de la qualité des eaux au niveau du Pz7 (paramètres azotés). Au vu de la position hydrogéologique du point et l’absence d’incidence au niveau du Pz6, cette dégradation ne semble pas imputable à l’ancienne décharge mais plutôt à une source de pollution ponctuelle. Le suivi de la qualité des eaux doit se poursuivre afin de surveiller l’évolution des différents paramètres en amont et en aval de l’ancienne décharge et confirmer (ou non) la présence d’une pollution ponctuelle au niveau du Pz7. On retiendra que : Le faciès géochimique des eaux marquées par un pH acide et la présence « naturelle » d’une forte charge en DCO et COT sont confirmés. Une augmentation des métaux (Pz6 et Pz7) et de la charge bactériologique (Pz6) est observée en aval de l’ancienne décharge. Les valeurs mesurées restent cependant inférieures aux valeurs seuil de l’arrêté du 11 janvier 2011. Une dégradation ponctuelle de la qualité des eaux est visible au niveau du point Pz7 avec une augmentation des teneurs en paramètres azotés et des orthophosphates.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Hostens, l'inventaire recense 6 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Hostens.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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