Raffinerie du Midi
Ce terrain de Boucau est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00039600101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Boucau (64340) |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Adresse | QUAI DE LA DOUANE |
| Mise à jour par l'administration | 29/11/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 64.0023 (BASOL) |
Le contexte
Ancien dépôt d'hydrocarbures liquides exploité par la société RAFFINERIE DU MIDI sur la zone industrielle de Boucau (64). La superficie du site représente environ 4 ha. Les installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 21/11/1994 complété par l'arrêté du 13/04/1999. Ce dépôt a été créé en 1951 et sa capacité est de 38 000 m3. Il a cessé son activité en octobre 2007. La déclaration de cessation d'activité a été transmise par la société le 21/02/2008. Les travaux de réhabilitation du site sont en cours. La présence de polluants dans les sols et dans la nappe a été identifiée : hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), composés organiques mono-aromatiques volatiles (BTEX), hydrocarbures totaux (HCTX). Observations: Depuis décembre 2007, les installations du dépôt pétrolier ont été vidées, dégazées et nettoyées. Le démantèlement des installations a été réalisé en 2008. Le diagnostic remis le 22/11/2010 a identifié des sources de pollution sur le site constituées : - de sols présentant jusqu’en profondeur des concentrations importantes en HAP, BTEX, HCTX et ponctuellement en surface des métaux (arsenic et mercure), - des eaux souterraines de la nappe perchée présentant concentrations importantes en HAP, BTEX et HCTX avec localement présence de phase pure (HAP), avec migration dans l'Adour, - des bétons issus de la démolition présentant des concentrations en HAP, BTEX et HCTX. Le plan de gestion, comprenant une analyse des risques résiduels (ARR) prédictive, a été remis le 22/11/2010. L'arrêté préfectoral du 14/12/2015 prescrit les travaux de dépollution et de surveillance du site. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Ce qui a été fait et constaté
1 - MISE EN SECURITE La cessation d'activité est effective depuis décembre 2007. Depuis décembre 2007, les installations du dépôt pétrolier sont vidées, dégazées et nettoyées. Le démantèlement des installations est réalisé en 2008. Le mémoire de remise en état du site devra comporter les choix de dépollution des sols. 2 - DIAGNOSTIC Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol,un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été prescrits par l'arrêté du 23/12/1998 avec les échéances du 31/03/1999 pour l'étape A et du 30/09/1999 pour l'étape B. Les études remises le 15 mars 1999 classe en 2 "à surveiller" pour l'usage du moment. L’étude historique montre, qu'avant l’arrivée de la société RAFFINERIE DU MIDI, ce site a été le siège de l’exploitation de l’entreprise Ets LEGLISE et Cie, dont l’activité était l’imprégnation de traverses de chemin de fer par de la créosote ( distillat contenant notamment des HAP). A partir des années 1950 la RAFFINERIE DU MIDI s’installe sur le site (1ère installation en 1951) et développe ses activités jusqu’au début des années 1970 (dernière implantation d’un bac – le 42- en 1973). Depuis,les modifications ont porté exclusivement sur la sécurité (réfection de l’ensemble des cuvettes de rétention et restructuration du réseau incendie, détecteurs d’hydrocarbures, etc…), la réduction de la pollution de l’air (nouveaux postes de chargement et mise en place de l’URV) et la rationalisation des stockages (démantèlement des cuves les plus anciennes). Les emplacements répertoriés comme pollués, outre l’ancien emplacement des établissements LEGLISE, correspondent à des zones de dépôt des boues d’hydrocarbures (au voisinage des trous d’homme, lors des opération de nettoyage des cuves) ou à des fuites localisées, résultant d’avaries survenues au cours de l’exploitation (tuyauteries, corps de pompe, flexibles, etc…). sur proposition de la DRIRE du 12/01/2009, l'arrêté préfectoral du 31/03/2009 prescrit à l'exploitant le diagnostic des milieux et la remise du plan de gestion à l'échéance du 31/10/2009. Le diagnostic remis le 22/11/2010 identifie des sources de pollution sur le site constituées : · de sols présentant jusqu’en profondeur des concentrations importantes en HAP, BTEX, HCTX et ponctuellement en surface des métaux (arsenic et mercure), · des eaux souterraines de la nappe perchée présentant concentrations importantes en HAP, BTEX et HCTX avec localement présence de phase pure (HAP), avec migration dans l'Adour, · des bétons issus de la démolition présentant des concentrations en HAP, BTEX et HCTX. Le plan de gestion remis le 22/11/2010 fait état des scénarios de gestion retenus par le bureau d'études suivants : - Confinement hydraulique du site pour garantir l’absence d’impact sur l’Adour - Traitement des zones sources: . Pompages/traitement ponctuels pour traitement des zones de forte concentration . Excavation des zones source en HAP et BTEX pour élimination hors site - Autres zones contaminées: . Traitement des sols et de la nappe superficielle par sparging/venting ou désorption thermique . Traitement moins important dans le cas d’un redéveloppement en parking . Compatibilité avec les usages à valider par une ARR basée sur des mesures de gaz du sol 3 - TRAVAUX Avant valider les techniques de traitement à mettre en place, l'exploitant a proposé d'installer un pilote durant le 1er trimestre 2013. Le 28/01/2014, le Préfet rappelle cet engagement à l'exploitant en demandant que lui soit remis sous 2 mois, les conclusions des test pilotes et le planning des travaux de dépollution. L'arrêté du 14/12/2015 prescrit les travaux de dépollution et de surveillance du site. 4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES L’étude des variations de la nappe phréatique a confirmé que la nappe s’écoule globalement vers l’Adour, dans le sens Nord-Est/Sud-Ouest, qu’elle est soumise aux effets de la marée (à marée haute, il n’y a quasiment plus d’écoulement, voire une inversion de sens dans les premiers mètres de berges). Les traceurs de la pollution sont les BTEX (super-carburant), les HAP (créosote) et les hydrocarbures totaux. Le suivi de la nappe est assuré depuis 1995 par 6 piézomètres dans lesquels on mesure 2 fois par an le pH, les hydrocarbures totaux, la DCO et l'azote. L'arrêté préfectoral du 22 avril 2004 prescrit la surveillance semestrielle de la nappe dans 6 piézomètres pour les paramètres : hydrocarbures totaux, BTEX et HAP. Cette surveillance n’a pas permis de mettre en évidence de migration importante de la pollution. 4 - RESTRICTION D'USAGES Le 21/12/2006, le site en exploitation ne pose aucun problème pour la santé des travailleurs ni des populations riveraines, il convient toutefois de faire peser sur ce terrain des restrictions d’usage afin de ménager l’avenir, pour le cas où, tout en gardant une vocation industrielle, ce terrain accueillerait des bâtiments pour un nouvel usage. Ces restrictions pourraient être les suivantes : - usage industriel exclusif - signalement à l’administration en cas de fouilles, travaux, etc… - réalisation d’une EDR (évaluation détaillée des risques) préalable à tout changement de mode d’occupation des sols. Pour pérenniser ces restrictions, la DRIRE propose que le site soit frappé d’une servitude conventionnelle au profit de l’Etat, sur la base de l’article 637 du Code Civil. Suite à la cessation définitive d'activité en décembre 2007, ces restrictions d'usages seront probablement revues, au besoin, en cas de pollution résiduelle laissée en place, une fois les travaux de dépollution achevés.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Boucau, l'inventaire recense 48 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Boucau.
- SAADEG — secteur d'information sur les sols
- AGRIVA - INTERFERTIL - RENO — secteur d'information sur les sols
- STATION SERVICE LAXALDE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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